destinés aux propriétaires mandants ; pour ce faire, elle avait modifié les écritures comptables ; elle a également reconnu avoir falsifié un chèque d'un montant de 8 000 francs initialement destiné à Geneviève

que les cigares livrés à CO.OC.CI provenaient d'entrepôts sous douane (qui permettent le stockage, en suspension de droits et taxes, de marchandises n'ayant pas encore de statut douanier définitif) à Genève

Le moyen est pris de la violation des articles 5 et 8 de la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route dite « CMR » conclue à Genève le 19 mai 1956, 38, 215, 392

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par acte du 12 mai 1986, qualifié de contrat de dépôt, la société Bijoux Claude Behar a confié à la société X..., ayant son siège à Genève

; "8 ) L'accusée Micheline X..., veuve Y..., est-elle coupable d'avoir, à Genève (Suisse), Annecy et Sanary-sur-Mer, courant août 1996, en tout cas sur le territoire national, et depuis temps non couvert

pas à des médicaments commandés et délivrés ; que les assurés sociaux ont très majoritairement confirmé leur délivrance, certains ne pouvant se souvenir de leur nombre ; que l'examen du cas de Mme Geneviève

services de huit mois ininterrompus, comporte des dispositions moins restrictives que la convention collective sur ce point, sans vérifier si le taux de l'indemnité conventionnelle n'était pas plus généreux

en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Geneviève F..., et leur fils, M. Philippe C... ; que la société Coutot Roehrig a fait assigner M.

président de la cour d'appel de Chambéry, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de Haute-Savoie, domicilié à l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, [...] , 2°/ au centre hospitalier Annecy Genevois

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un juge d'instruction de la République et du canton de Genève

C..., Eugène Le Bulze, agissant en son nom personnel et en qualité d'héritier de son épouse, née Geneviève B..., décédée le 19 mars 1995, demeurant ..., 2 / Mme Geneviève A..., épouse de M.

D... au siège de la Tribune de Genève ; qu'il lui a été remis une enveloppe avec mentionné 5 000 francs ; qu'il a ensuite apporté l'argent à Danielle X... ; qu'elle a envoyé Jean-Marc A... pour récupérer

Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant à Aigueblanche (Savoie), rue Principale, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de : 1 / Mlle Geneviève

Joël Z..., domicilié à 1206 Genève (Suisse), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 février 1993 par le président du tribunal de grande instance d'Evreux, qui a autorisé des agents de la Direction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Montres Rolex Genève, société

Y... ou encore les interventions auprès d'autres avocats établis à Genève ou Lyon et en charge de procédures à l'encontre de M.

Par une sentence du 22 juillet 2019, rendue à Genève sous l'égide de la chambre de commerce internationale (CCI), le tribunal arbitral s'est reconnu compétent à l'égard de toutes les demandes de la société

de leurs conclusions, que la condamnation de la société Sed logistique, s'il était retenu que la prestation de transport était en cause, soit prononcée avec les intérêts au taux de la Convention de Génève