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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a0
2 avril 2014
à PRUNELLI DI FIUMORBO (20243) 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Geneviève
10e Chambre
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26 juin 2013
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2013.
6253c979bd3db21cbdd886ee
12 avril 2006
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2006.
6253cac8bd3db21cbdd8c0c3
5 février 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Février 2008.
6253cae6bd3db21cbdd8c6c3
15 octobre 2008
M., organisme social tiers payeur, à la somme de CENT NEUF MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (109. 750 €). Fixe la créance de l'E. N. I.
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16 décembre 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2008.
6253ca08bd3db21cbdd89df2
ECULLY dans le RHONE. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 30 juin 2010
6253cc7dbd3db21cbdd903bd
4 juin 2012
publique du 16 Avril 2012, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
Jacques AE..., demeurant à Lusigny-sur-Barse (Aube) ; Mme Geneviève BT..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Bruno XS..., demeurant à Rouvres-les-Vignes (Aube) ; M.
Pôle 6 - Chambre 9
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26 mai 2010
- signé par Madame Geneviève LAMBLING, Présidente et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
6253c9bbbd3db21cbdd8920d
27 novembre 2007
L'incidence professionnelle temporaire : Attendu que ce poste de préjudice sera évalué à la somme de 42. 373 € 50 c. sur la base d'un salaire mensuel moyen net de 1. 033 € 50 c.
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18 septembre 2008
Juin 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : • Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre • Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller • Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Geneviève
5ème chambre
DTA_2301413_20250115
15 janvier 2025
La décision attaquée mentionne les chiffre d'affaires et résultat net déclarés par l'entreprise concernée au titre de l'année 2020.
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3 avril 2012
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève
Pôle 4 - Chambre 1
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20 février 2014
de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentées par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistées de Maître Geneviève
6253caa2bd3db21cbdd8b9be
2 juin 2008
l'audience publique du 05 mai 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseillers, assistés de Madame Geneviève
6253cb98bd3db21cbdd8ddab
5 mai 2011
COURRIERES (62710) demeurant... 62113 LABOURSE représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Annie COUPET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Audrey Doriane Geneviève
615e0e74c25a97f0381f56b2
6 novembre 2014
Mais les pièces produites sont insuffisantes à étayer sa demande de ce chef sur la base d'une somme arrondie de 5.000 € par an au titre de la participation (2.124,34 € net), de l'épargne (1.254,95 € net
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9 mai 2012
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc A..., Conseiller, Madame Geneviève
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300573_20230217
17 février 2023
La société Mia Car's 91 exploite à Sainte-Geneviève-des-Bois, sous l'enseigne " AutoEasy Carte grise café ", un commerce d'achat, vente, reprise et location de véhicules.
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