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3 278 résultats pour « Goëau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500893_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Goëau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506806_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514770_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501328_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B, représenté par Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501816_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, représenté par Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407681_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406701_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521288_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211266_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2022, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309359_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Boucher, greffier d'audience, Mme Evgénas a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Goeau-Brissonnière pour M.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222670_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C D B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403462_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Madame A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204371_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2416157_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’attestation de dépôt de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310825_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500953_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217639_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle la préfecture de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519542_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509373_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509560_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Ventes et cessions

PHARMACIE JB MASLIAH, Battistini, Clara, Battistine, Denis, Goeau-Brissonnière, Marc

SIREN 819058595Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

modification survenue sur l'adresse du siège

19/06/2025

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Ventes et cessions

PHARMACIE JB MASLIAH, Goeau-Brissonnière, Battistini, Battistine, Marc, Clara, Denis

SIREN 819058595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/03/2016

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