Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Concept X formation, ayant pour avocat Me Gonand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM (*) ou au cours d'une intervention chirurgicale » n'étaient pas remplies dès lors que le certificat médical initial mentionnait seulement une « gonalgie

et non du genou droit ainsi qu'il a été mentionné par erreur dans le certificat médical initial ; qu'elle a dû subir une ménisectomie du genou gauche ; que le 7 septembre 2004 elle présentait des gonalgies

Un certificat médical initial du 7 mai 2020 a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 15 pour une gonalgie gauche, qui a été prolongé ensuite pour une entorse du genou gauche jusqu'au 15 juin puis du 23

B, qui a la charge de trois enfants dont un handicapé, éprouve des difficultés à la marche en raison de la spondylarthrite ankylosante dont il est atteint et d'une gonalgie au genou gauche.

du 9 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 400 euros à verser à Me Gonand sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

droites, gonalgies gauches et séquelles de blessure du pied gauche) que le ministre de la défense a rejetée par décision du 24 avril 2015.

Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, sous le n° 21MA04209, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 du tribunal administratif

A B, représenté, en dernier lieu, par Me Gonand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté

A B, représenté, en dernier lieu, par Me Gonand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 9 mars 2025 sous le n° 25MA00606, Mme D épouse C, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre

pour l'amputation de sa jambe gauche et des troubles névrotiques, a demandé la révision du taux de sa pension pour aggravation de cette affection et pour une affection nouvelle : hydrarthrose et gonalgie

[Y] souffrant déjà d'une gonalgie et de douleurs. Elle souligne que les arrêts de prolongation ne sont pas prescrits par le même médecin.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant les requérants.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant les requérants.

d'une pension militaire d'invalidité au titre des infirmités " amputation de la cuisse gauche au 1/3 " au taux de 90%, " troubles névritiques - majoration " au taux de 10%, " arthrose du genou droit, gonalgies

traumatisme du genou droit (…) » et « séquelles d’ostéochondrite de l’astragale de la cheville gauche » et a rejeté sa demande de pension militaire d’invalidité au titre de cinq infirmités nouvelles « gonalgies

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet