13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 21 Novembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS

n'oublions pas non plus que les plus soucieux-se-s de « la protection » et de l'épanouissement des enfants sont les premier-ère-s à chasser les leurs du domicile familial quand ils s'avèrent trans, gouines

27 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 19 Septembre 2011, prorogé jusqu'au 20 Février 2012 Audience tenue par Jean-Charles GOUILHERS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05

LYON substitué par Maitre Joséphine GUERCI-Michel, avocat au barreau de Lyon Date de mise à disposition : 02 Avril 2015 Débats tenus en audience publique le 09 Avril 2014, par Jean-Charles GOUILHERS

2025 ROLE : N° RG 20/04330 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KVAP AFFAIRE : [K] [X] épouse [J] C/ ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Sandrine LEONCEL la SCP LESAGE BERGUET GOUARD

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-135 du 27 juin 2023 par

16 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 05 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 17 Octobre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS

15 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Avril 2011 Date de mise à disposition : 22 Juin 2011 prorogée jusqu'au 26 Septembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS

tenues en Chambre du Conseil : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06 juin 2011 prorogée jusqu'au 19 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS

A l'audience, Monsieur GOUILHERS a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile.

barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 01 Décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 Décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

barreau de GRENOBLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Septembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 Octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS

2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Septembre 2010 Date de mise à disposition : 15 Novembre 2011 prorogée jusqu'au 24 Janvier 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS