B A et Mme C A, représentés par la SELARL Juriadis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Granville a délivré à M.

LE HAMEAU DE LA GRANIERE SITUÉ [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SARL D4 IMMOBILIER, , dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julien ANTON de l’AARPI ALPHA

l'arrêt confirmatif de dire qu'elle avait consenti des cessions de droits de reproduction à la société Magnard-Vuibert, pour les ouvrages suivants : le caméscope fantôme, Puzzles CE1, CE2, CM1, CM2, Grammaire

rejeté partiellement sa demande d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dans la région Normandie, en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones de Cherbourg, Saint-Lô et Avranches-Granville

une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Fouet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 mars 2023 par laquelle le centre hospitalier d'Avranches-Granville

versement des éléments de rémunération qui lui restent dus au titre des heures supplémentaires qu'elle a effectuées et de son solde de toute compte, et d'enjoindre au centre hospitalier de Tarare-Grandris

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Granville à sa demande

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " La Grallire " M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A B, représenté par Me Grandsire, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Grandsire, conseiller faisant fonction de président désigné par ordonnance du premier président en date du 14 décembre 1989 ; "alors que la Cour n'ayant pas constaté l'empêchement du président titulaire

A..., expert, demande au juge des référés d’étendre l’expertise ordonnée le 22 août 2024 à la Granipex en qualité de fournisseur de bordures et de dalles en pierres naturelles.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Avranches-Granville

B... à la liste d’aptitude pour l’accès au corps des professeurs agrégés dans la discipline « grammaire ». Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 1984 et 4 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE GRANDI, dont le siège social

M.A.I.F. de leur demande en garantie à l'encontre de Mme Magali GRANDIS épouse LUCIANI et de la S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin 2023 et 18 janvier 2024, l’association Twoo – Grandir avec le mentorat, dénommée jusqu’au 20 novembre

PARISIENNE A AUTORISE ANDRE X..., ATTEINT D'UNE SCLEROSE EN PLAQUES A UTILISER, EN RAISON DE SON ETAT, UNE AMBULANCE POUR SE RENDRE DE SON DOMICILE DE PARIS AU CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE GRANVILLE

Daniel Y..., demeurant ..., à Cerisy-la-Salle (Manche), 3 ) de la chambre de commerce et d'industrie de Granville, dont le siège est ...