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966 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304878_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 16 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311797_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul qui aurait été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203168_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " portant invalidation de son permis de conduire ainsi que les décisions de retrait de points consécutives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110819_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 4 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511031_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur portant invalidation de son permis de conduire pour solde

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2201518_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B C représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200370_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représenté par la Scp Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, aux écritures de Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision 48 SI en date du 4 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107443_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B C représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2304246_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à son recours gracieux

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201158_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme C A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2215486_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 25 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2203975_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI notifiée le 20 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200655_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48si " du 2 octobre 2019 portant invalidation de son titre de conduite pour solde de points devenu

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2108747_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 20 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2100083_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 23 novembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2100159_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 11 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé d'un retrait de points

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200113_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B C, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 10 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le dernier retrait

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2206775_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B C, représenté par Me GREBILLE-ROMAND, demande au tribunal : 1) D'annuler la décision référencée " 48SI " du 17 décembre 2021, notifié le 18 janvier 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur lui

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2405580_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 16 août 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2403982_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par cette requête, un mémoire et des pièces, enregistrées le 18 mars 2024, le 31 octobre 2024 et le 20 décembre 2024, Mme A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle

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