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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304878_20251201
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 16 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son permis
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311797_20250325
25 mars 2025
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul qui aurait été
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203168_20220706
6 juillet 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " portant invalidation de son permis de conduire ainsi que les décisions de retrait de points consécutives
ORTA_2110819_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 4 janvier
ORTA_2511031_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur portant invalidation de son permis de conduire pour solde
Juge unique 8
DTA_2201518_20230202
2 février 2023
B C représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points
Juge unique cellule 7
DTA_2200370_20230630
30 juin 2023
B A, représenté par la Scp Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, aux écritures de Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision 48 SI en date du 4 décembre 2021 par laquelle
DTA_2107443_20230202
Président Gosselin
DTA_2304246_20240531
31 mai 2024
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à son recours gracieux
DTA_2201158_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme C A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur
10ème Chambre (JU)
DTA_2215486_20240322
22 mars 2024
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 25 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de
juge unique (2)
DTA_2203975_20240116
16 janvier 2024
B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI notifiée le 20 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200655_20221018
18 octobre 2022
B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48si " du 2 octobre 2019 portant invalidation de son titre de conduite pour solde de points devenu
Juge Unique
DTA_2108747_20221209
9 décembre 2022
C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 20 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble
Chambre 3P
DTA_2100083_20230511
11 mai 2023
C B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 23 novembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2100159_20220727
27 juillet 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 11 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé d'un retrait de points
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2200113_20230411
11 avril 2023
B C, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 10 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le dernier retrait
DTA_2206775_20230310
10 mars 2023
B C, représenté par Me GREBILLE-ROMAND, demande au tribunal : 1) D'annuler la décision référencée " 48SI " du 17 décembre 2021, notifié le 18 janvier 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur lui
4ème Chambre (JU)
DTA_2405580_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 16 août 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis
DTA_2403982_20250428
28 avril 2025
Par cette requête, un mémoire et des pièces, enregistrées le 18 mars 2024, le 31 octobre 2024 et le 20 décembre 2024, Mme A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
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