Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, plaidant, Maître Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, postulant, substitué par Maître Corinne GRISON

Par des mémoires, enregistrés les 5 et 27 février 2024, la SCI Le Club du Bassin, représentée par Me Grisoni, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Gujan-Mestras à lui verser

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2021, 2 novembre 2021 et 16 mai 2022, la chambre d'agriculture des Pays de la Loire, représentée par Me Grisoni, conclut au rejet de la requête

Il analyse notamment les successions de numéros d'immatriculation des sociétés pour considérer que c'est en réalité la société Assurance du Griffon qui serait titulaire de la créance, initialement due

N G, représentés par Me Grisoni (AARPI Listo Avocats), ont demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 11 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1707, et par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, vestiaire 48 DEFENDERESSE S.C.I. [3] représentée par Me Ines GRISON

N° RG 24/50883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZCI N° : 10 Assignation du : 23 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

° Portalis 352J-W-B7I-C4AJQ N°: 2 Assignation du : 06 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° Portalis 352J-W-B7I-C4NFO N°: 17 Assignation du : 20 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 24/50878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZCB N° : 9 Assignation du : 19 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/58224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ET5 N° : 8 Assignation du : 02 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

■ N° RG 23/58796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AXA N° : 19 Assignation du : 25 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

58225 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° : 9 Assignation du : 02 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Attendu que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 mai 2000), que la société civile immobilière (SCI) Les Griffons

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° U 16-27.244 formé par : 1°/ la société La Pinède du Griffon

ETAT DE REFERE (article 487 du Code de procédure civile) le 23 avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Paris, composé de : Stéphane NOËL, Président Fabrice VERT, Premier Vice- Président Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/56049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I4Q N° : 2 Assignation du : 24 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 24/50874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZCF N° : 8 Assignation du : 05 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/58543 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ESK N° : 5 Assignation du : 14 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7I-C4AYU N° :14 Assignation des : 12, 14 et 19 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL