BRITANNIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIME A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [P] né le 10 Avril 1966 à [Localité 8] [Adresse 6] Représenté par Me Etienne GROLEAU

X..., les établissements Grillet Frères, paysagistes-pépiniéristes, ont fourni et mis en place du sable sur l'ensemble des voiries communes au lieu du revêtement initialement prévu ; que l'association

[I] [F] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Yvan GROBEL de la SELARL CABINET GROBEL, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant DÉFENDERESSE

Delesalle ; - et les observations de Me Griolet avocate de Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.

A D, représenté par Me Griolet demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, avant dire droit à l'office français de l'immigration et de l'intégration la communication

Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SELAS AGIS SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

N° RG 21/03625 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHJ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

D A, représenté par Mes Grolleau, Delimi, Haigar et Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises au Caire ont refusé d'enregistrer

[V] ET [D] DEVENUE LJA ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.M.C.V.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars, 15 juin et 30 octobre 2023, l'association syndicale libre " Canto Grillet ", Mme I A, M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Griolet, avocate de M.

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSFD 5AF c par le RPVA le à Me Mathieu DEBROISE, Me Etienne GROLEAU, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service

Tavernier, magistrat désigné, - et les observations de Me Grolleau, avocate de M.

ENTRE : Monsieur [T] [Z] - [Adresse 1] SAINT-GENIES, DEMANDERESSE représentée par Maître Diane CAZAUBON, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Bordeaux et Maître Nicolas BRUNEAU - SCP BRUNEAU - GROLLEAU

A C, représentés par Me Grolleau, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 20 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Griolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024

X... et Mme Z..., l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 6 octobre 1989 accordant à Mme A... l'autorisation de créer à titre dérogatoire une officine de pharmacie rue des Frères Grellet à Vienne ; 2°