Devant la carence de la société GUERET PRESSE MONTLUCON, la société ALLO TAXI CORBON a obtenu du président du tribunal de commerce de Guéret une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle la société

Q... et W... l'exploitation du marché couvert de l'Arche Guédon, situé sur le territoire de la commune de Torcy (la commune), pour une durée de trente ans ; que ce contrat prévoyait l'obligation, pour

Vier, Barthélemy, avocat de la société en nom collectif Guérit, - les conclusions de M.

C... a bénéficié d'une opération de la cataracte de l'oeil gauche au centre hospitalier de Guéret.

[S] [B], comparant, demande au tribunal d’ordonner une expertise judiciaire exposant qu’il n’est pas guérie au 23 janvier 2024.

(la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial pris à bail par la société Espaces Guérin, a donné congé à cette dernière pour le 1er juillet 1995 avec offre de renouvellement moyennant un certain

sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du grand Guéret une somme de 5 000 euros et à la commune de Guéret la somme de 3 000 euros

La requête de la commune de Guéron a été communiquée à Mme A, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

RG N : 12/01391 AFFAIRE : SCI SAMAFAT C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUERET TRESOR PUBLIC MJ/MCM Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

Par décision du 22 avril 2021, le maire de Saint-Jouan-des-Guérets s'est opposé à cette déclaration préalable.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guillot

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 juin 1991), que, par un acte sous seing privé, la société Cofibail a consenti, à la société Piochaud Guérif

Michel Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Guérin, demeurant ...

GUERIT et de Monsieur et Madame Roger Y....

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Guéret : 3.

convient de déduire de la définition légale susvisée que la présentation d'un médicament doit mentionner : l'énumération des substances naturelles et chimiques présentant des propriétés de nature soit à guérir

°) d'enjoindre à la commune de Guéret de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guéret une somme de 2 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1

et de la ville de Guéret ; - il n'est pas justifié car 99% des habitants de la ville de Guéret sont déjà couverts par un réseau de téléphonie mobile ; il méconnaît les dispositions de l'article D.