B..., représenté par Me Guerault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision

A B, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé d'abroger la décision en date du 16 janvier 2020 de lui délivrer

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 août

A D B, représenté par Me de Gueroult d'Aublay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

[L] [S] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

[J] [Y] né le 25 décembre 1996 à [Localité 1] de nationalité nigériane actuellement retenu au CRA de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de Lyon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Guerault, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé

de LYON, [T] [I] [X] né le 19 Août 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sébastien GUERAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 21 février 2025, Mme A B, représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 21 février 2025, Mme A B, représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel directeur territorial

A B, représenté par Me Guerault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre

C A, représenté par Me Guérault, demande au tribunal, dans le dernier état des conclusions : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date

C A, représenté par Me Guérault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 et le 29 septembre 2022, Mme A, représentée par Me de Guéroult d'Aublay, demande au juge des référés, statuant

B..., représenté par Me de Guéroult d’Aublay, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2025, Mme B A, représentée par Me de Guéroult d'Aublay, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2

D A, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans

B C, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

A C, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté portant les références JD/9508012390 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre