née le 12 Février 1969 à DOMONI, ANJOUAN (COMORES) ... 69003 LYON 03 représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON

Jean, Gustave, Jérémie XWB..., 287°/ Mme Jeanine, Simone YN..., épouse XWB..., demeurant ensemble à Bourg en Bresse (Ain), La Neuve Viriat, 288°/ Mme SX...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, qui a, en outre, indiqué, qu’en application de l’article R. 611‑7 du code de justice administrative

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Philippe KLEIN Me Rémi JEANNIN Me Paul GUEDJ Me Veronika HONZIKOVA Décision déférée à la Cour : Ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Hélène TOURNIER, Fabien GIRAULT, Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Caroline JEANNOT, Sabine LIEGES Copie Exécutoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. E, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Guillaume, représentant Mme E, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Claude Guy, demeurant 8, rue Dame Rose, 21310 Mirebeau, 31 / de Mme Martine Guyon, demeurant rue de Bligny, 21690 Villotte-Sainte-Seine, 32 / de M.

Alain BB..., - Mme Jeanine BB..., - M. Jacques CC..., - M. Jean-NNNN... DD..., - M. Frédéric EE..., - La société Richard-Hugo, - M. Jean-Philippe I..., - M.

Jean Y...

né le 01 Février 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42300 ROANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE ***** Date de

représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc MALIBA, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009

N° RCS de [Localité 3] : 435 166 285 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Plaidant : Me Guillaume

INTIMÉ Monsieur [J] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.316 Plaidant : Me Guillaume

Jean-Louis X...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Nadine Paule Jeanne X... épouse Y... née le 27 Août 1967 à CLERMONT-FERRAND (63038) ... ...

né le 25 Mai 1942 à VASSONVILLE (76890) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de L'AIN Date de clôture

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui a condamné les deux premiers pour violences et non-assistance à personne en danger, chacun