, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat plaidant au barreau de Marseille COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

12 Décembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 janvier 2023 Date de mise à disposition : 04 avril 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 7 avril 2015 en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène

cour : Ordonnance rendu le 29 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 20/01332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Helena

conseiller Marie-Laure H..., conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme Marie-Hélène

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 mai 2014 en une Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen

siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Héléne

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Joseph XR..., 46 ) Mme Hélène XR..., née AC..., demeurant ensemble bâtiment F, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 47 ) M.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 35332/05) dirigée contre la République hellénique et dont une société grecque ayant son siège à Agios Nikolaos en Crète, «   Anonymos

  Les liens qui unissent la nation hellénique - et plus tard l'Etat grec - à l'Eglise orthodoxe remontent à plusieurs siècles.

Cette explication relative au non-respect des procédures d'enregistrement des commandes clients, confirmée par Mme Hélène H..., n'est pas utilement contredite par l'employeur.

Zupančič, président,   Ann Power-Forde,   Helena Jäderblom, juges, et   de   Stephen Phillips, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 11 avril 2012,

... ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Hélène

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

de Me Christophe DOUEZ, avocat au barreau de CAMBRAI Mademoiselle [B] [R] née le [Date naissance 13] 1967 à [Localité 37] Demeurant [Adresse 14] [Localité 37] représentée par Me Marie-Hélène

Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en un comité composé de   :   Helen Keller, présidente,   María Elósegui,   Ana Maria Guerra Martins,

2020 et conclusions signifiées le 11/02/2021 et le 04/05/2021) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mai 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène

mise à disposition des parties le 29 Avril 2024 Greffier à l'audience : Madame Binetou BA, directrice des services de greffe judiciaires placée, Greffier lors de la mise à disposition : Madame Hélène