Sociale de GRENOBLE en date du 01 juillet 2011 suivant déclaration d'appel du 07 Septembre 2011 APPELANTE : Madame [U] [F] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Cécile GABION

Gaston XM..., demeurant et domicilié à Santes (Nord), ..., 67 / M.

Marie Joseph Jean Claude Motais de Narbonne né en 1931 et M me   Marie Thérèse Victoria Hélène Motais de Narbonne née en 1932. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

En l’espèce, la cause du requérant a été examinée par trois degrés de juridiction, devant lesquelles il a pu exposer les allégations et moyens de défense qu’il a estimés utiles ( Torroja Gascon c.

ET : Monsieur [C] [R] né le 9 décembre 1941 à [Localité 4] (47) Madame [W] [L] épouse [R] née le 28 mai 1950 à [Localité 6] (82) Domiciliés : [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Hélène

représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Hélène VIDAL, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE Madame Renée Z...

général : 14/ 21394 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Août 2014- Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de FONTAINEBLEAU-RG no 13/ 01403 APPELANT Monsieur Claude Jean Gaston

Gaston, Louis pouget, demeurant Résidence L'Amiral I, avenue du Casino à La Grande Motte (Hérault), propriétaire des lots n s 36 et 137 de l'ensemble immobilier L'Amiral I à La Grande Motte, par actes

Gaston YL..., 52°/ Mme Françoise F... épouse YL..., demeurant ensemble ..., 53°/ M. Albert YN..., demeurant ..., 54°/ M. Louis YP..., demeurant ..., 55°/ Mme Rachel ZX..., 56°/ M.

La police hellénique (...)

André JB, demeurant ..., Mme Hélène AFI, demeurant ..., Mme Elisabeth J, demeurant ..., M. Michel SK, demeurant ..., M. Pierre JA, demeurant ..., M. André SJ, demeurant ..., M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc FONTAINE, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller

Louis Gaston Ferdinand E..., décédé à Saint-Martin (Guadeloupe), le 29 juin 1985, savoir : 1/ Monsieur Louis Ferdinand E..., époux de YZ...

Il n'a été relevé aucun trouble de la personnalité permettant de penser que le jeune garçon aurait tendance à l'affabulation.

SCHREIBER - SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau d’ANNECY CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Maître Hélène

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Avril 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU- RENARD, Président Madame Anne Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène

les investigations menées au domicile de la mère permettent en effet d'établir que X... évolue très bien : une note établie par la crèche d'été fréquentée par l'enfant décrit celui-ci comme un petit garçon

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M.

    Les conditions de détention dans la cellule des adolescents étaient déplorables   : 83 garçons étaient entassés dans une cellule d’une surface de 100   m² environ.