Par exploit du 17 décembre 2024 la Sarl HELENE SERVICES a assigné Monsieur [G] [T] devant le tribunal judiciaire de Poitiers aux fins de : Condamner Monsieur [G] [T] à payer à la Sarl HELENE SERVICES

Daniel X... et Mme Hélène Y... épouse X... ; CONDAMNE in solidum M.

4) SAS HIGH CO DATA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 880327069 Parties demanderesses : comparant par Me Hélène

QUE : « II résulte des éléments de la cause, que Patrick X... et Hélène Y... sont tous deux âgés de 53 ans, que leur vie commune a duré près de 30 ans ; qu'il s'avère qu'Hélène Y... dispose, tel que cela

1] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT Demanderesse et : Société VP AUTO dont le siège social se situe

2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 3], représenté par la société Ax'Imm, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'association syndicale libre, le clos du verger

No 10/ 04199 AFFAIRE : Hélène X... C/ S. A.

Z...et qu'elle les condamne in solidum à lui verser la somme de 5 000, 00 euros, au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Carlos Ramon Y... et Mme Hélène Z..., épouse Y...

Didier A... et Mme Marie Hélène D... épouse A... n'avaient pas encore versé à M.

ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04595 Jugement (No 08/ 03369) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ IM APPELANTE Madame Hélène

cédant et du cessionnaire de procéder au raccordement direct du local au réseau d'eau et que cet engagement n'avait pas été respecté, la cour d'appel, qui a pu retenir que l'encaissement des loyers versés

En l’état de l’instruction, il y a donc lieu de condamner l’EPA Helen Keller à verser à Mme D... une provision de 68 906,39 euros.

Par avenant du 1er octobre 1998, le poste de Claire-Hélène X...a été transformé en chargé de mission » avec statut de cadre.

Jean-Pierre Y... ; 2°) condamne Electricité de France à verser à Mme X..., veuve Y..., une somme de 270 000 F, à Mlle Hélène Y... une somme de 150 000 F, à M. Didier Y... une somme de 120 000 F, à M.

ou d’une clause de la vente - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Manon HANSER : Greffier DEBATS : à l’audience du 21 Mars 2025 JUGEMENT

X...à verser à la S.

suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société CONSTRUIRE, représentée par Me Giniaux-Kats, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Longjumeau à lui verser

appel d'une ordonnance de référé rendue le 24 novembre 2022 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la société Sci du Vert Bois.

suivante ; EXPOSE DU LITIGE Par acte du 9 décembre 2010, [Localité 1] Habitat a donné à bail commercial à la société Presslav'In, venant aux droits de la société Luu Pressing puis de la société Helene