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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2101410_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme B..., - et les observations de Me Hemour, représentant M.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2006106_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Hemour, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

635236d98c924eadffcc486b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

N° RG 21/02910 APPELANT : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] (59) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a709b3c8605deec1ede

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

INTIMEES : SAS AEC HOLDING [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Christine AUCHE-HEDDOU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c773cccdc6046d4742fb4f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ayant autorisé à aliéner un bien immobilier NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012672 DEMANDEUR(S) : GUPTA & SONS (SCI), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Yves-Marie HERROU

Source officielle
CA

2e chambre sociale

681aedf7cb8879064b78e2b2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

D'OCCITANIE Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0bc578f7cbd382f4d3155

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

IMASOLIA Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-quali té au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a0ee905bbe450008b2cf68

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BCA EXPERTISE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003177_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2020 et le 26 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Anis, représentée par Me Herrou, demande au tribunal

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad13bcdc6046d47bf7ed9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PERPIGNAN N° RG 23/01137 APPELANTS : Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (66) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8f16d9e13277d6e383d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

07 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ N° RG F18/00027 APPELANT : Monsieur [T] [N] 24 rue Stanislas Lavigne 64000 PAU Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c10922bf9fd47c90a13a6c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Adresse 3] [Localité 1] et Mme [F] [R] épouse [Z] née le 09 octobre 1954 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5109508abe8512045a6

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

APPELANTE : [11] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 2] Représentant : Madame [M] [N], muni d'un pouvoir, INTIME : Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

5e chambre civile

68df5bdccf4e7f1c37e1ccf1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[H] [E] [Adresse 14] [Localité 5] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [S] [O] prise en qualité

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcb9bb2c32d969d352f4

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05417 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS23 APPELANTE : SARL Hotel [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Référés

66fe356391b69e88a370fd31

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[C] né le 17 Juin 1961 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [M] [K] épouse [C] née le 28 Juin 1960 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] ensemble représentés par la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf60634

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DE PERPIGNAN N° RG 16/03539 APPELANTE : AREAS DOMMAGES représentée par son Directeur, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e3eb05d6bf6564da48

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE, substitué par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04444_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

G..., et représentés par Me Herrou de la SELARL Herrou, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation du jugement attaqué en tant qu’il a rejeté leurs demandes tendant à ce qu’il soit

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01538_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Hemour, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle