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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303535_20250605
5 juin 2025
Le rapport de Mme Pauline Hascoët a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203252_20260414
14 avril 2026
Copie en sera adressée au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté.
DTA_2402819_20251211
11 décembre 2025
Copie en sera adressée au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté Délibéré après l'audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2402385_20251212
12 décembre 2025
Copie en sera adressée à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et au comité national olympique et sportif français.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69762b53cdc6046d47aafd83
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/52 AFFAIRE : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UC2 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Olivier HASCOËT Le
DTA_2300765_20240523
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400628_20260414
Copie sera adressée au préfet de la Côte-d’Or. Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
635236f28c924eadffcc4913
20 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
DTA_2301218_20240130
30 janvier 2024
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le président-rapporteur, P.
Service des référés
6650db089d5614ec4f7d6d02
3 avril 2024
FASTE [Adresse 21] [Localité 38] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE - S.A.S.
16e chambre
6162602b8672d229b881627b
27 mars 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 12/00120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3b
26 septembre 2008
HACHETTE PHOTOS PRESSE HPP agissant poursuites et diligences en la personne de son PDG ayant son siège 13, rue d'Enghien 75010 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à
63104bac4709e24f13d55429
31 août 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a92
26 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdda102ef4af3895b48bf
7 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7CE MINUTE N° : 25/112 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] [B] Copie
67ffdddb02ef4af3895b498e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HABR MINUTE N° : 25/122 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b2a8cdc6046d479c39dc
19 mai 2026
COFIDIS c/ [E] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité
PCP JCP référé
686eb47272b5e5e648cb0fe9
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/07/2025 à : - Me V. PINTO - La Sté CABOT FINANCIAL FRANCE - La S.A. LE CRÉDIT LYONNAIS - La S.A.
DTA_2600172_20260507
7 mai 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2600276_20260507
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