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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2406464_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un arrêté du 7 juin 2024, régulièrement publié, le préfet de l'Hérault a donné délégation à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203862_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D, pris par le préfet de l'Hérault.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406492_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés, pour le préfet de l'Hérault par M. Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504144_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... épouse D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 6 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a
Source officielle3ème chambre
DTA_2503191_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Gimeno, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleciv1
6137211dcd580146773f1169
6 mars 1990
6 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Saint-Georges d'Orques (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301866_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, le centre hospitalier d'Alès Cévennes, la caisse primaire d'assurance maladie - pôle inter caisses de l'Hérault et AESIO Mutuelle ont été invités à se prononcer sur l'opportunité de recourir à une médiation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des clauses administratives générales et l'article R. 2192-3 du code de la commande publique ; de plus, le cahier des clauses administratives particulières applicable au marché de travaux litigieux, et
Source officielleciv3
61372287cd580146773fe0c3
18 juillet 1995
18 juillet 1995
cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de Mme C..., née Raymonde Z..., demeurant Port-Carnon, bâtiment A à Carnon (Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503763_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
des 2 mars 2022, 17 mars 2023 et 10 avril 2025, aux fins de constater les désordres affectant le parking municipal de la plaine des sports situé sur le territoire de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault
Source officielle3ème chambre
DTA_2504800_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
En premier lieu, par un arrêté n°2025-03-DRCL-066 du 3 mars 2025 régulièrement publié, le préfet de l’Hérault a accordé à Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale du préfet de l’Hérault, une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001503_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 30 juin 2023, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Hérault, représenté par Grillon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00557_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un arrêté du 10 novembre 2022, le préfet de l'Hérault a obligé M.
Source officielleciv3
61372285cd580146773fdfe4
12 juillet 1995
12 juillet 1995
, demeurant 6, rue du Lavoir à Lunel (Hérault), propriétaire du lot n 123 en vertu d'un acte notarié du 7 mai 1976, 9 ) de M.
Source officielle8ème chambre
69eaa60bcdc6046d47506a67
9 avril 2025
9 avril 2025
[R] [O], collaborateur SELARL HERBAUT-[U] mission conduite par Me [K] [U] [Adresse 4] mandataire judiciaire de la SAS CAMILA M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2506469_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D... à fin d’annulation de l’arrêté du préfet de l'Hérault du 30 juillet 2025 doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505123_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ainsi, la préfète de l'Hérault n’avait pas à réunir la commission du titre de séjour. Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 4. Par ailleurs, si M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203231_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 14 mars 2022. Sur les conclusions à fin d'injonction : 13.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504806_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l’Hérault et par délégation, par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300204_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L'arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l'Hérault, par M. C, sous-préfet de Lodève.
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