à [Localité 23] - 93 Demeurant [Adresse 9] [Localité 14] Monsieur [M] [B] Né le [Date naissance 11] 1945 à [Localité 24] Demeurant [Adresse 4] [Localité 14] Représentés par Me Charles-Hubert

des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

5 % lié au salaire, - 1.359 € au titre de prime de nuit sur heures supplémentaires non payées, - 135,90 € à titre de congés payés y afférents, - 1.200 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure

XV..., demeurant Le Haut Privas, ..., 69390 Charly, 37°) de Mme Isabelle YY..., épouse O..., demeurant ..., 38°) de Mme Fabienne YY..., épouse YB..., demeurant ... le Jeune, 67000 Strasbourg,

de salissures, de douche et d'incommodité ; -17 340, 00 euros au titre de la prime de 13ème mois ; -1 021, 00 euros au titre de la prime d'ancienneté ; -853, 76 euros au titre de la prime de téléphone

Sur la prime de productivité Il est exact que les bulletins de paie démontrent que depuis plusieurs mois, M. X... percevait régulièrement une prime de productivité.

Représentée par Madame [G] [W] (R.R.H.) et assistée par Me Pierre-Luc NISOL (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Hubert

X... a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes liées à l'exécution de son contrat de travail, prime d'ancienneté et particulièrement application du coefficient 365 à compter, selon lui, de

Jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01877 Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA HUBERT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Sur la prime annuelle Mme [L] évoque sa perception de 2015 à 2018 d'une prime annuelle exceptionnelle récompensant l'excellence de son travail, décorrélée de son comportement, qu'elle considère d'usage

En l'espèce, madame [M] s'était vu accorder une prime mensuelle de 500 euros en contrepartie des fonctions de directrice territoriale qui lui avaient été confiées.

qui devaient mentionner cette prime.

DIAC Représentant : Maître Charles-Hubert OLIVIER, Avocat au Barreau de Paris C/ Monsieur [X] [Z] Copie, dossier, délivrés à : Maître C.H. OLIVIER, Copie délivrée à : M.

Hubert, Georges YY..., demeurant ..., 48°/ M. Claude-Charles E..., demeurant ..., 49°/ M. Patrick C..., demeurant ..., 50°/ M. Eric YK..., demeurant ..., 51°/ M.

date à laquelle a été fixé le délibéré initialement au 07 Décembre 2023 **** APPELANTE : Madame [F] [J] née le 03 Juin 1973 à [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE

Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 499 668 606 00027 Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J026 Assistée de Me Hubert

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

d'appréciation nécessaires à la notation des psychologues, mais proposeraient "une notation et une appréciation générale à l'autorité ayant le pouvoir de notation ainsi que, le cas échéant, l'attribution d'une prime