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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372317cd58014677405527
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Haoudi, demeurant ..., bâtiment D, n° 2, 71450 Blanzy, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798cf
3 mai 2022
3 mai 2022
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 20, en visioconférence se sont présentés : -Mme [S] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE
Source officielleRétention Administrative
64df09c687e994d96965181e
16 août 2023
16 août 2023
[X] [P], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
662a9ffbc8a1343b8cd62774
22 avril 2024
22 avril 2024
GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame [C] [D] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605115_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représenté par Me Hassoumi Kountche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008236710
15 juin 2005
15 juin 2005
Hamedi X, demeurant chez ... ; M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
69e1460ccdc6046d477e9962
3 avril 2026
3 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2026 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Nahed FERDJANI, Greffier Le greffier Le président
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206564_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben-Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Versailles qui confirme le désistement ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206568_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben-Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Versailles qui confirme le désistement ; - M.
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee6ba
17 février 1988
17 février 1988
Sur le pourvoi formé par la SCI RT dont le siège est ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur HAMOURI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307977_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400721_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 30 janvier 2024, tenue à 15h00 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, - aucune des parties n'étant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401608_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 21 février 2024, tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés, et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401610_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 21 février 2024, tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés, et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311405_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 décembre 2023 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311408_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 décembre 2023 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309728_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, Mme Josset a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218497_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Feghouli, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique - les observations de Me Ben Hamouda représentant le CROUS de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908820
21 mai 2012
21 mai 2012
M'hamadi B, demeurant ... ; M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
69e145fdcdc6046d477e9820
3 avril 2026
3 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2026 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Nahed FERDJANI, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePage 11 sur 119