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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6688de80676b73dd81b973ac
4 juillet 2024
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Madame Marie-Christine HERVIER
6688de7d676b73dd81b97380
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente
Premier Président
68e89650f14914fb075ebdeb
8 octobre 2025
représenté DÉCISION: contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel DÉBATS : À l'audience publique du 09 juillet 2025, en l'absence du Ministère public, Maître
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502
11 avril 2018
Hervé U..., domicilié [...] , 25°/ Mme Nathalie V..., domiciliée [...] , 26°/ Mme Isabelle W..., domiciliée [...] , 27°/ Mme
65b36b208c0355000835f648
25 janvier 2024
de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90e
9 mars 2011
légal en exercice 35/ 37 Via San Martino 20017 RHO MILAN (ITALIE) représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me PELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître
Chambre 2 A
6309b3e2a521cdc5630b7a1f
26 août 2022
COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame [X] DENORT, Conseiller Mme Nathalie HERY
5ème Chambre
659f9b023328fa00087a2790
10 janvier 2024
Ils affirment que les travaux n'ont pas été réalisés par la société Paularth et que la mairie a mis en demeure la propriétaire de remédier aux problèmes persistants.
15e chambre
63b91b13b63d827c909cadc8
5 janvier 2023
Mauvais entretien sur l'entrée du parking, grille d'évacuation extérieure encombrée de mauvaises herbes. - Espace verts côté cour : bornes lumineuses descellées dans leur ensemble.
65321b4f9e4ea48318f5afef
19 octobre 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-Christine HERVIER
3ème Chambre
DTA_2100041_20240416
16 avril 2024
son rapport du 16 septembre 2022 et à titre seulement subsidiaire, les travaux préconisés par l'expert judiciaire dans l'hypothèse où la solution technique " variante " ne serait pas validée par un maître
PPP Contentieux général
661ebd5ba0f635033634bd70
5 avril 2024
Les échanges de courriers électroniques entre le 13 mai 2016 et le 26 février 2019 et le procès-verbal de constat établi le 18 septembre 2017, par Maître [Z] [G], huissier de justice, montrent que les
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Le dossier comprend également une estimation du gain compensatoire potentiel pour la mousse fleurie, qui est de 0,5 unité de compensation.
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