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10 755 résultats pour « Hugues DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722efcd580146774036ff

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Hugues X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd580146774029cb

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Hugues, Eddy X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1996 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Basse-Terre ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007842051

Admin. suprême

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Hugues X... demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa45a029d9e20db03a6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04132 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4DO Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300524

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Hugues X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403391_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 17 rue Hugues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c9

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

Hugues Vincent X...a été licencié abusivement d'une entreprise employant plus de onze salariés, à l'issue de plus de dix ans d'ancienneté et à l'âge de 37 ans.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fa50cdc6046d47b41160

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
CA

3e chambre civile

671b35862edfb0b58c05ed75

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[X] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE Mme [E] [B] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant :

Source officielle
CC

civ3

édures d'exécution tentées par l'administration fiscalec/M. D

613720f4cd580146773efc60

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Hugues, Roger, Jean D..., 2°/ Madame Andrée, Michèle, Paulette X..., épouse de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a663199324999a647a5494

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[U] [W] - CNAV - Me Hugues DAUCHEZ - Me Hugues DAUCHEZ N° de minute : 25/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ff9d1

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

, mandataire liquidateur, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société EPR, demeurant 1, rue Roux-de-Brignoles, 13006 Marseille, 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Hugues

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320cc34eb4cc857896a6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

HUGUES DE LA VAISSIERE [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 S.A.R.L.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:116

CJUE

21 mai 1981

21 mai 1981

. # Hugues Desmedt contro Commissione delle Comunità europee. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgio. # Contratto d'agente locale e Statuto del personale. # Causa

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdbde1482ffb4bd57698d8e

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Hugues X... et de son compte titres en comptes joints, le 8 novembre 2007, soit 13 jours avant son décès. - devant huissier, Mme Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101172

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

D... , né à Paris le [...] , de Hugues F... Y..., de nationalité française, et de Andréa D...

Source officielle
CC

civ3

60794ce49ba5988459c476bc

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Louis-Hugues de X...

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742068c

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90459

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[N] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Hugues Emin et [N] [H], notaires associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c6e

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Attendu que, le 8 décembre 1992, Hugues Y..., employé de la société de transports exceptionnels MKTS, en qualité de servant de voiture-pilote, a été mortellement blessé lors d'une manoeuvre de déchargement

Source officielle

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