Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Quevarec, représentant la

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Mme Odile CRIQ, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

Violet and yellow bruising around the left shoulder blade and a strip of bruising measuring 1.5 x 6 [cm] in the lumbar area. Palpation [is] painful.

Il se vit infliger un blâme du ministre de la défense pour violation d’un «   règlement militaire   » et pour «   manquement à l’obligation de réserve dans l’expression écrite ou orale &

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe du tribunal judiciaire de Pontoise par Madame Aude BELLAN, Vice-Président, Juge des Loyers Commerciaux, assistée de Isabelle PAYET, greffier, le 01 Avril

of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Anatoly Kovler,   Mark Villiger,   Isabelle

droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 7 juin 2011 en une Chambre composée de   : Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle

par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS Maître [I] [X] ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SA INFORMEX [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

The Government’s version of the events did not account for the injuries the applicant had sustained to the temples, right cheekbone, nose, upper lip, left shoulder blade and the groin.

(cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président ,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Anatoly Kovler,   Mark Villiger,   Isabelle

supplément cadre de 4% en application tant des articles 32 et 34 de la convention collective des organismes de sécurité sociale que du principe d'égalité de rémunération, - la sanction disciplinaire de blâme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

section), siégeant le 19 mai 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Isabelle

ITA 1966 278 ARDU Cristina ITA 1973 279 ARDUINI Isabella ITA 1975 280 ARECCHI Monica ITA 1968 281 ARENA Aurora ITA 1974 282 ARENA Nicola ITA 1980 283 ARENA Gianpiero ITA 1972 284 ARENA Mariella ITA 1970

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR,