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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-3
66a33c0d02a12a235bae6c04
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603378d4532fec2cf66dcb87
8 juin 2017
8 juin 2017
Au vu des bulletins de paie communiqués par M. [M] [N], il est manifeste que les salaires versés par la société SAP ont toujours été équivalents au salaire de référence.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603378d3532fec2cf66dcb31
8 juin 2017
8 juin 2017
J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 Association AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941ac
2 juillet 2018
2 juillet 2018
(LES SAINTES) Représentée par Maître Pascal Z...
Source officielleChambre 4-2
60225713f90114addb2c5b15
5 février 2021
5 février 2021
O] [X] C/ SASU PRIMONIAL Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2021 à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 101) Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74c
16 février 2011
16 février 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
64534ce037f394d0f8f66676
3 mai 2023
3 mai 2023
ALPHAJET SECURITE PRIVEE [Adresse 4] [Localité 8]/FRANCE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS PARTIES INTERVENANTES : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0db6c25a97f0381f4f02
13 janvier 2015
13 janvier 2015
[Y] [V] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SARL AEROBAG (GROUPE KEOLIS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027 substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd16
26 mars 2008
26 mars 2008
L'EARL a cédé à la SARL les parcelles 216 et 217, plantées sans subventions de la coopérative, et non des parts sociales.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b290
26 mars 2008
26 mars 2008
L' EARL a cédé à la SARL les parcelles 216 et 217, plantées sans subventions de la coopérative, et non des parts sociales.
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e54
11 avril 2025
11 avril 2025
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** M.
Source officielleChambre 4-3
65a236d67ca18b0008e57f5c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01458
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Mais attendu qu'ayant constaté que la lettre de licenciement visait une première série de griefs consistant en des erreurs, anomalies et incohérences dans la rédaction de contrats de travail, de bulletins
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1a
27 avril 2011
27 avril 2011
rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 09/ 00435 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE Me Isabelle
Source officielleChambre 1-6
6780be2a780de3a214879f00
9 janvier 2025
9 janvier 2025
OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ [O] [D] [Z] [G] Mutuelle EMOA MUTUELLE DU VAR Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01509_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
par laquelle le directeur général de l’établissement public foncier d’Île-de-France a préempté le bien dont elle s’était portée acquéreur, situé 19 ter boulevard de l’Ouest au Raincy (93340), sur la parcelle
Source officielleChambre 4-3
65a236ad7ca18b0008e57f48
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0992dd7fd9692bbcd4
31 août 2023
31 août 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleChambre 4-3
63cb92849c02507c9078dbef
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
65b4aaca7ef77d000880b30c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale
Source officiellePage 11 sur 26