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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c5
29 février 2012
C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Françoise X..., demeurant
7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997129
31 octobre 2022
Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE DURAND
6253cc08bd3db21cbdd8eecc
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président, - Catherine CLERC, conseiller, - Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Ch.secu-fiva-cdas
634f9589b5afe5adfff28a3e
18 octobre 2022
[I] [F] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle
6253cd1ebd3db21cbdd924de
26 mai 2015
Mme Isabelle Z... M. Michel X...
6253cbebbd3db21cbdd8ea3f
3 janvier 2012
X... ", - débouté Mme Isabelle X... de ses demandes à ces deux titres.
JAF
67f59467bbf04ef7857c360d
7 avril 2025
la SCP EQUITALIA, avocats au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL [9] le àMaître Isabelle
6253cc09bd3db21cbdd8eed8
31 octobre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
6253cc00bd3db21cbdd8ed01
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
6253cc05bd3db21cbdd8edda
17 octobre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
6253cc09bd3db21cbdd8eedc
14 novembre 2011
6253cc0dbd3db21cbdd8efd1
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c8
6253cbeabd3db21cbdd8ea12
28 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
6253cc08bd3db21cbdd8ee96
15 septembre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean Noël LECOMTPE, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDERESSE Madame Isabelle A...épouse B...
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c0
8 octobre 2010
Philippe X... et Mme Isabelle Y... est né, le 24 novembre 1992, l'enfant Kimberley.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00036
11 janvier 2012
X... semblait donner satisfaction à tout le monde en tant que secrétaire et que « dès l'année 2006, et plus encore durant l'année 2007, alors que l'agence lui a donné des responsabilité supplémentaires
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000024803081
11 février 2011
Gilles B, demeurant ..., Mme Isabelle C, demeurant ... ; LE COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13 et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200615
17 mars 2010
MERIGOT, démontrait que les paiements effectués par Monsieur Y... auprès de l'agence avaient été irréguliers et de montants variables ; que ces paiements, toujours partiels, des loyers par Madame Isabelle
cr
6137269dcd580146774270c5
21 mars 2007
avec sursis, outre la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par Mohand X... qu'à l'exception de deux mandats de 150 euros chacun adressés à Isabelle
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