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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
634a4f2eacdcd6adff75a931
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Mme Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de
Source officielleChambre 4-6
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20 janvier 2023
20 janvier 2023
SCP BR & ASSOCIÉS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Eric MARTINS-MESTRE, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6708c017445a086e2bcedc51
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[I] ) a été volontaire pour renforcer Pommier et a fait preuve d'un fort engagement...'».
Source officielleChambre Sociale
65a62ace448a370008a72008
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AREMA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
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31 janvier 2008
31 janvier 2008
CHEQUE POINT FRANCE ... 75001 PARIS représenté par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS, toque : D.223 UNEDIC AGS - CGEA - IDF EST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET représenté par Me Isabelle
Source officielleciv1
61372398cd5801467740bd71
12 juin 2001
12 juin 2001
.., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre A), au profit : 1 / de Mme Bernadette I..., veuve de Claude Q..., demeurant ..., 2 / de Mlle Isabelle
Source officielle2ème Chambre
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8 juin 2018
8 juin 2018
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, rédacteur, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleciv2
613720facd580146773eff4b
1 juin 1989
1 juin 1989
Isabelle Marie-Christine, demeurant à Solenzara (Corse) Maison Bassi ; 30°) Madame XJ... Fabienne, demeurant à Solenzara, Maison Toma ; 31°) Madame XM...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0322DEC004898407
22 mars 2011
22 mars 2011
Les requérants habitent au numéro 33 de la rue des Pommiers à Luxembourg.
Source officielle2ème Chambre
6031e5fb1a05a81f68fabc9b
8 juin 2018
8 juin 2018
LE POTIER, Conseiller, rédacteur, Assesseur : Madame Pascale DOTTE-CHARVY, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Régis ZIEGLER, lors des débats et lors du prononcé
Source officielle5ème Chambre
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6 mai 2020
6 mai 2020
LE POTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleciv3
61372133cd580146773f1cbe
27 juin 1990
27 juin 1990
Isabella, Septème, Les Vallons, 2°/ de Mme X... F..., née E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), HLM la Marine Saint-Gabriel, 3°/ de M.
Source officielleChambre 06
69f25b9bcdc6046d47018253
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a38a
23 mai 2000
23 mai 2000
Jacques F..., demeurant ..., 31 / de Mme Isabelle YK..., épouse H..., demeurant ..., 32 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 33 / de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005642
2 mars 2007
2 mars 2007
d'outre-mer ou dans le département de la Réunion, modifié par le décret n° 53-862 du 11 septembre 1953 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008220402
22 novembre 2006
22 novembre 2006
d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE MARINELAND, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS et de la SCP Bachellier, Potier
Source officiellecomm
6137240bcd580146774118b2
12 février 2002
12 février 2002
Patrick X..., demeurant ..., 4 / de la société Christie's France, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de Mme Isabelle Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualité de mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e599
31 août 2011
31 août 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 09/00405 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe POMMIER
Source officielle1re Chambre A
6162e4f47797cdb2f7583cef
22 mai 2012
22 mai 2012
APPELANTE Madame [H] [J] [V] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035999745
8 novembre 2017
8 novembre 2017
; - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - le code de l'urbanisme de Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officiellePage 11 sur 21