membre de la SCP CMB NOTAIRES, immatriculée au RCS DE NANTERRE sous le N° 323 858 860, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représenté par Maître Isabelle

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et Mme Armande PUEL, adjoint administratif

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/00548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Magali VERTEL, Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA, Me

SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 SCP [V] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée par Me Valérie TOUTAIN

Le requérant prétend qu’ayant des problèmes de bronches, il toussait constamment et s’évanouit plusieurs fois. 8.

rendu le 12 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/11691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Isabelle

AGENCE [U] (AXAM DIAGNOSTIC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame GEULIN

[H] [6] RG CPH : 21/00110 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Louvel Me Touraine Copie certifiée

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1120000712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Isabelle

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur GREFFIER : Madame Isabelle

contentieux de la protection du Juge des contentieux de la protection de NANCY, R.G.n° 21/24, en date du 09 décembre 2022, APPELANTE : Madame [S] [L] domiciliée [Adresse 9] assistée de Me Isabelle

KIABI EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS

Alpes Provence Côte d'Azur Environnement", l'association "Collectif Allier Citoyens", l'association "SOS Danger éolien", l'association "MorVent en colère", l'association "Fédération Vent contraire en Touraine

.-33820 ETAULIERS Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.

la SARL FLEURY MARES DELVOLVE ROUCHE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SCP [J] [A] ET [A] [Z], notaires associés N° SIRET : [A]4 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Isabelle

Représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SARL F.H.I La société F.H.I exerçant sous le nom commercial ERA IMMOBILIER LEVALLOIS PERRET, SARL inscrite