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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2300019_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

C B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f008cdc6046d479d6fc8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, DEMANDERESSE, ayant pour avocat Maître Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE, comparaissant et plaidant par Maître Élisa ITURRA

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1804897_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Iturra substituant Me Buffetaud représentant la société Enedis et Me Marcilly substituant Me Teboul représentant la Métropole européenne de Lille

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304594_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A C, représenté par la société d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301138_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 janvier et le 3 février 2023, Mme A D, représentée par le cabinet SAS ITRA CONSULTING, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302044_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305405_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307763_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2212900_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B A, représenté par la société Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2214303_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B C, représenté par la société d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214765_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206511_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 28 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, non communiqué, Mme B A C, représentée par la SAS Itra

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206527_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande de titre de séjour portant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206630_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C A B, représenté par Me Traore puis par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207223_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2022, Mme D B, représentée par la SAS Itra consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208028_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A, représenté par Me Sas Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04104_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 septembre et 9 octobre 2024, Mme A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01130_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par la SAS Itra consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2322138_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B A représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour portant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400142_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 30 janvier 2024, Mme C B, épouse A, représentée par la SAS ITRA Consulting, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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