APPELANTE Madame [I] [N] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie

[I] [C] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Virginie FOURNIER de la SELARL FDA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jérémie BOULAIRE de la

23/03213 APPELANT Monsieur [N] [U] né le 28 mai 1949 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie

1531 INTIMÉS Monsieur [H] [G] né le 29 mai 1953 à [Localité 7] (41) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat plaidant Me Jérémie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me BOULAIRE Jérémie Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me MENDES-GIL Sébastien, Me [P] [K] Pôle civil de

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 20 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

de la photocopie du registre unique du personnel de l'entreprise Chez Marius, appartenant à Marius X..., que sont officiellement entrés dans l'entreprise le 2 janvier 2003, Daniel Y... en tant que boulanger

Jérôme Z... est entré en relation vers la mi-juin 1998 avec la société Développement Y...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SARL Martin Boulanger n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SARL Martin Boulanger.

Jérôme mal fondée et de le débouter du chef de cette demande.

sous le numéro : B 811 052 307, boulangerie pâtisserie.

BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI, Monsieur [N] [M], rep/assistant : Me Jérémy BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI C / S.E.L.A.R.L.

DELALANDE (SAS) -, [Adresse 1], Boulangerie pâtisserie, a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.

Jérome, Maurice, Julien né le 16 Juillet 1986 à SENLIS Fils de Didier et de Z...

Maintient la procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [1] (SARL) -, [Adresse 1], boulangerie, pâtisserie Autorise la poursuite de la période d'observation avec rappel au 25/03/2025.

de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

VAGNEUR AUTOMOBILES Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

judiciaire de Senlis que la Sarl Boulangerie [D] n'a pas demandé d'écarter l'exécution provisoire ; - la Sarl Boulangerie [D] ne justifie d'aucun moyen sérieux d'annulation ou de réformation du jugement

L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme

CULIOLI Me Hervé BOULARD Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 18 Novembre 2022 enregistrée au répertoire général