ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision

PAR CES MOTIFS ; LA COUR, Infirme le jugement rendu le 10 septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CAEN ; Constate que Monsieur Z...

, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffier, *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de

Josserand-Jaillet, président honoraire de tribunal administratif, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, D.

Josserand-Jaillet, président honoraire de tribunal administratif, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, D.

Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

Pour justifier du lien de filiation de l'enfant Japhet, la requérante verse au dossier un jugement supplétif d'acte de naissance rendu par le tribunal pour enfants de C / A le 12 avril 2019, autorisant

Par ordonnance rendue le 27 juin 2025, le Juge de la mise en état du Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa a : -rejeté les conclusions d'incident formées par la société SARL Philippe JARCET Architecte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 20/05648 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6DV Ordonnance n° 2023/M230 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET

BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelants Mme [O] [Y] Représentant : Me Nathalie GHELLA, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Michèle JAILLET

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD,

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 2-4 N° RG 22/07993 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQHP Ordonnance n° 2025/M167 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me D'Allivy Kelly, représentant Mme C... et sa fille mineure. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.