X..., bien que reposant sur une insuffisance professionnelle, n'est pas exclu de ces dispositions conventionnelles, d'autre part que celles-ci, qui doivent être analysées comme des préalables à toute sanction

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 février 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, le second

X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre

Jean X... depuis le 1er octobre 2000 jusqu'au 19 novembre 2010 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Jean X... affirme n'avoir jamais eu la libre disposition de cet appartement, n'avoir jamais demandé à en jouir

B... avait bien été entendu comme en faisaient foi le jugement et les notes d'audience, mais à titre de simple renseignement, sans avoir prêté serment ; que l'inobservation de la formalité du serment ne

G : 09/ 05151 Mme Jeanne Françoise DE X... épouse Y... C/ BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE S. C. P. DOLLEY-COLLET Melle Carole Z... Mme Annick A...

Z... le 2 février 2000, Jean-Marie X... a tenté, auprès des restaurateurs chez qui il a ensuite reconnu avoir dîné, de faire disparaître par une attestation toute trace de son passage ; que, bien plus,

et la société AMO ; que cette convention intitulée "convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif" qui a pour objet de mettre à disposition de la société Bonafini, Jean-Pierre X..., employé

''Pen Ar Créach'h'' que fréquentait Jean-Paul Z... dans une lettre adressée au procureur de la République de Brest ; que, de surcroît, le jeune homme qui s'était confié à son père une quinzaine de jours

Jean-Pierre, - Z... Christian, - B...

des consorts T... n'était constituée que par le bien immobilier situé à Saint-Jean-Cap-Ferrat, seules pouvaient être prises en compte les dettes liées aux emprunts souscrits pour l'acquisition de ce bien

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2003, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux et de banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 janvier 2005, qui, pour recel d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros

L.480-5, L.480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit que Jean-Paul Z... était bien propriétaire des biens en cause, déclaré la prévenue coupable

Jean Z... a bien investi des fonds propres dans le bien donné en garantie par la SCI à la BCG et que la banque avait donc parfaitement connaissance de l'objectif de l'emprunt lorsqu'elle a consenti sa

Jean Wilfrid A...

Jean Louis B..., M. Eric B..., Mme Anne-Marie B..., Mme Valérie B... épouse C..., Mme Sabrina B... épouse D..., Mme Patricia Y..., M. Bruno E..., M. Michaël E..., M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 12 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de viol; Vu le mémoire

Jean-Jacques X...