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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49fb
26 janvier 2023
[Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Régis LEVETTI, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS
1ère chambre civile A
61631527e03efc4516bd2e67
16 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Juin 2011 APPELANTES : Société KBC LEASE FRANCE - SA - [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre
3ème chambre
DTA_2305195_20231201
1 décembre 2023
A, sous-préfet de Carpentras. Par un arrêté du 9 décembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la préfète du Vaucluse a donné délégation à M.
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a809b3c8605deec1f61
25 janvier 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE
6440d815e704a005d1ed7071
5 avril 2023
GRANVILLIERS ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0083 Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 16] Représentée par Me Jean-Philippe
642e75b18b510604f5bc1d94
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.
6360c54e3c369c7f74996d94
26 octobre 2022
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me [F] FRANCESCHI substituée par Me Jean-Philippe BONIFACI - ALTEVA AVOCATS - avocat au barreau
68e743163940dd585f4f7538
8 octobre 2025
U] [F] [Adresse 11] [Localité 18] Représentée par Me Océane DUFOIX, avocat au barreau de PARIS, toque : Z0005 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8] représenté par son syndic, la société PHILIPPE
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da5
7 février 2006
Tribunal de Grande Instance de TROYES le 01 Décembre 2004 INTIMES : Monsieur Rémy Y... 10240 DOMMARTIN LE COQ COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe
6629f368dc6faf00095888eb
3 avril 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT - par
Pôle 6 - Chambre 5
6032ca2af2d8fe3fae115fac
23 novembre 2017
Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 14/00901 APPELANTE: SA THOMSON REUTERS sise [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jeannie
6788a229b815c30a4df70b46
15 janvier 2025
COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 ayant pour avocat plaidant : Me Jean Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS,
Chambre 1-5
680b1f964d571f8833669236
24 avril 2025
et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON, Président, et Madame Audrey CARPENTIER
2ème CH - Section 1
660f950da40f8b0008cb77a3
4 avril 2024
PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Chambre 0 REFERES
69a19513cdc6046d47ebc3ae
8 janvier 2026
[G] BRANDS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
69dd4f20cdc6046d4720a4e0
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKGY PRÉSIDENT : Jean-Philippe
6360c5543c369c7f74996db6
69dd4f30cdc6046d4720a616
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKN7 PRÉSIDENT : Jean-Philippe
8e Chambre C
6160964e41ad74d62c18189b
22 mai 2014
la SCP BILLY - BOISSIER-BAUDON, avocat au barreau de RIOM SARL SPHINX IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est [Adresse 6] représentée par Me Philippe-laurent
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01241
8 juin 2017
homme refusait de parler ; qu'elle prenait connaissance d'un certificat médical du médecin psychiatre de Sébastien X... qui décrit un jeune homme qui présente un "état de stress post~traumatique lié aux
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