Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[V] [N], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Localité 9] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le n° 798 672 739 Représentée par Me Jeanne
Source officielleChambre 1-6
627df6b30d41e0057d43e0e9
12 mai 2022
12 mai 2022
[Localité 11] (83), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Jean
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a544033cf481c39a4bef
8 octobre 2025
8 octobre 2025
4] représentée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant participé au délibéré : Jean-François ASTRUC, Vice-président Président
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e339dbc6e3232bfbab9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e349dbc6e3232bfbace
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f1
19 juillet 2007
19 juillet 2007
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JUILLET 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Louis X... ... 42110 SALT-EN-DONZY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695e38c275782d5f061106f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1959 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c608
12 septembre 2008
12 septembre 2008
demeurant... 89200 AVALLON défaillant Monsieur Jean-Paul E... demeurant... 89000 PERRIGNY défaillant Madame Martine F... épouse G...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6bca9bf2637903089e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant assistée de Me Héloise MONROIG de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0207
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216d
16 mars 2015
16 mars 2015
dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : ONIAM dont le siège social est Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle-93175 BAGNOLET représenté par Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002763d497adffda4186
13 octobre 2022
13 octobre 2022
095 524 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L0069, avocat postulant Assistée de Me Jean-Paul
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e4dc25a97f0381f54ad
6 novembre 2014
6 novembre 2014
rendu le 27 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - section encadrement - RG n° F12/00173 APPELANT Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-Louis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1222JUD002799606
22 décembre 2009
22 décembre 2009
Bosnia and Herzegovina, The European Court of Human Rights, sitting as a Grand Chamber composed of: Jean-Paul Costa, President , Christos Rozakis, Nicolas Bratza, Peer Lorenzen
Source officiellePage 11 sur 11