En sa qualité de propriétaire de la parcelle [...], Armand G... s'est vu consentir une servitude de passage uniquement sur la parcelle [...], (consorts K...) et seul André H..., propriétaire des parcelles

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

[C] [B] est propriétaire d'une maison à usage d'habitation située [Adresse 3], située sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 1].

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant M. C et Mme B, et de Me Claveau, représentant la SCI Topyloo.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Argoud, magistrat désigné, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.

Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Monsieur [Q] [I] est propriétaire de la parcelle [Cadastre 2].

[Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE M.

Jean-François I..., né en 1932 et installé en Guyane depuis 1963, indique qu'à cette époque, le père Arsène X... exploitait déjà la parcelle située chemin ..., que son fils Alfred lui a succédé et que

Jean H..., demeurant ..., quartier Touffany, à La SeynesurMer (Var), 9°) M. Paul I..., demeurant ..., à La SeynesurMer (Var), 10°) M.

La Maille, sur la parcelle cadastrée section AM n° 9, à Miramas.

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mars 2019 par laquelle la directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a décidé d'exercer le droit de préemption sur les parcelles

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.