A... ; que Philippe Y... a indiqué que le projet de création de la société Nettoicom avait été discuté entre Jean-Louis X..., M.

sous l'enseigne "Jean-François A..." a conclu avec la société la Maison du joli cheveu, actuellement dénommée la Magie de la Beauté (société MB) deux contrats de franchise en vue de l'exploitation de

Jean-François Y..., demeurant Cité HLM, 20259 Olmi Cappela, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse (contentieux des élections politiques), au

Jean, - Y...

que l'expression des souhaits des éleveurs ; que l'étude des factures adressées par Jean-Louis X... au GADIEPS révèle un chiffre d'affaires TTC de 977 000 francs pour 1996, 1 065 000 francs et de 410

- Jacques H... et Yves A... de se détacher du groupe poursuivant les jeunes gens en fuite et d'avancer vers Kader X... et les deux autres jeunes gens de Thizy, ne pouvait constituer une excuse de provocation

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 263-2, alinéa 1, du Code du travail, 221-6

est tenu de préciser le fondement juridique de sa décision ; qu'en retenant, pour condamner la société Hanse Yachts à remettre à la société Jean-Pierre Hughes le manuel de bord du propriétaire en français

d'une prestation homogène de traitement des ordures ménagères, alors que les prestations sont de nature différente ; Jean-Claude X... souligne que les contrats avec les entreprises SENCE et CHAUCHAT

Z... s'est constitué partie civile en son nom propre et que la condamnation à réparation a été prononcée au profit de Jean-Yves Z... et non pas de la SARL Ernee automobiles ; qu'en incluant dans le préjudice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Jean-Claude, demeurant ...

à la société TGRC une somme de 32 022 francs TTC puis une somme de 27 000 francs au titre de frais de prospection ; il est constant que Jean-Pierre X... s'était rendu à plusieurs reprises en Tunisie où

d'ouverture d'une garantie bancaire à première demande de 20 millions de francs, et que ce n'est que postérieurement à cette remise d'une garantie bancaire que Jean Pape a donné des instructions pour

, et pour la période de janvier à mai 1997, à 25 000 000 francs ; que Jean-Jacques X..., qui conteste le caractère fictif des factures émises par la société Martins Diffusion, est dans l'incapacité de

LPN, "-enfin la convention du 27 juin 1990 relative à la licence d'exclusivité au profit de la société LPN, avait été conclue en raison de la présence même de Jean-Jacques Vola comme représentant légale

notamment que sur le chantier de la mairie de Sainte-Anne avait été enregistré 300 000 francs de factures à la société Sobacem ne correspondant à aucune prestation de reprise et que pour le chantier de

William IGLESIAS Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François Greffier d'audience : TACHOIRES FABRICE Présents lors du délibéré : M.

Jean-Marie, - X...

n'avoir jamais perçu l'ensemble de ces sommes, ce qu'au demeurant, l'information en son temps avait établie ; que, d'autre part, Jean-Marie Z..., en sa qualité de (faux) salarié de Gash France, a profité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur