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SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL ESPACE FAMILIAL BATIMENT pris en la personne de son gérant en exercice No SIRET : 527 700 769 Lieu-dit Panchetta-RN 194 20167 MEZZAVIA Représentée par Me Jean

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4e Chambre A

6162d33170d46c7f95e826e2

Appel

28 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte de plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller

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2ème Chambre

6799c4335331f58c9ee86f56

Appel

28 janvier 2025

[C] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-Paul RENAUDIN

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Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b3

Appel

18 septembre 2007

F..., Annonciade Carmen A... épouse G..., Mathieu Ange Louis A..., Danielle A... épouse H..., Jean Mathieu Eugène Philibert K..., Annonciade K... veuve L..., Jacqueline Nazarena N... veuve A..., Paule

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Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91551

Appel

14 mai 2014

Jean-Marie X...in solidum aux dépens. M. Antoine X...et M. Jean-Marie X...ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 25 septembre 2013.

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Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a646

Appel

27 novembre 2007

né le 06 Janvier 1939 à COLOMBES (92700) ... 30270 ST JEAN DU GARD représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Paul MORIN, avocat au barreau d'ALES Madame Jeannine Y..

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4ème Chambre

6673c775ff41080008afbc4d

Appel

16 janvier 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-Paul

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497553

Admin. suprême

14 décembre 2009

Alain Paul H, demeurant ..., Mme Roselyne P épouse H, demeurant ..., M.

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1re Chambre B

615e0e32c25a97f0381f5348

Appel

19 décembre 2013

JOURDAN Me Dominique CHAYVIALLE-PAUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Octobre 2012 enregistré au répertoire général sous le

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Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd89499

Appel

21 mai 2007

Louis A... et Mme Paule X... épouse Y....

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4e Chambre A

6163820796ce96677bf0fdc5

Appel

13 mai 2011

ASTIER, Président, et Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f72b

Appel

16 mai 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91149

Appel

19 février 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

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Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e208

Appel

9 juin 2011

7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 04103 Jugement (No09/ 6940) rendu le 22 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : JMP/ VV APPELANT Monsieur Jean-Marc

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Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a0

Appel

1 février 2012

VICO (20160) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Jeanne

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comm

61372345cd58014677407952

Cassation

9 février 1999

Paul B..., demeurant et domicilié 20, rue ..., 2 / de M.

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Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb5

Appel

13 avril 2018

en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Jean A... décédé le [...] née le [...]