Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert- comptable et fraude ou fausse déclaration

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Elle indiquait avoir réussi à fuir psychologiquement l'emprise de Jean-Pierre X..., après avoir participé à un stage d'éducateur en 1987.

Rose-Marie, épouse X..., - LA SOCIETE SILMO, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui, pour participation à la tenue d'une maison

CONDAMNER en tant que de besoin la société LES ROCHES ROSES à restituer le matériel mis à sa disposition.

Lors de l'audience du 14/04/2026 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : la SAS ALB@ROSA représentée par M. [T] [Y], Me [M], ès qualités et M.

d'accusation puisse émettre un avis sans avoir besoin de demander à l'Etat requérant des informations supplémentaires ; "alors que, hors la participation alléguée à un attentat commis le 24 août 1989 à Rome

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour vol avec arme, a confirmé

Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

V... ne cantonnait nullement sa demande d'indemnisation à « la période de traitement de la récolte de rosé 2010/2011 », puisqu'il invoquait la perte de vins blancs, rouges et rosés en raison d'une mauvaise

Jean-Bernard X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Antoine Z..., domicilié [...] , 3°/ à M.

celle du véhicule adverse entre 130 et 150 Km/h ; que le père de Julien X... a déclaré qu'à la suite d'une crevaison survenue le 25 octobre 1999, il avait dû monter, à l'arrière droit du véhicule, la roue

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Goutet, avocat de la société Transports Testud, de la SCP Jean et Didier

légères d'un bien appartenant à Monsieur [E], que ce dernier avait exposé dans sa plainte avoir découvert, sur sa parcelle cotée [Cadastre 1], des inscriptions réalisées avec un aérosol de peinture rose

CONSEIL GENERAL DE L'OISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jean-Philippe

que la taxe nouvelle issue d'une telle modification était bien conforme au droit communautaire, ce qui impliquait que fut précisé son mode de calcul et que sa conformité à l'article 95 du traité de Rome

Jean-Jacques, - Y...

à cette date le stock d'AOC Ventoux rosé... ; que pour la campagne 97/98, le GAEC du Château Pesquié a produit et reçu l'agrément pour 529 hl d'AOC Ventoux rosé, que de l'étude des registres de cave,