Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.

C ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Rees, président, - et les observations de Me Jeannot, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, conseil de M.

A B représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Sguaglia, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot ; - les observations de Me Amira, représentant M.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de lui communiquer l'avis motivé et le rapport d'évaluation

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née le 21 juin 2023 du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de titre de séjour, d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour née du

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de de Meurthe-et-Moselle née du silence gardé par l'administration sur sa demande de titre de séjour

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 janvier 2023 à 15h00 : - le rapport de Mme Guidi, juge des référés ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1287 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST, [Adresse 1] Défendeur (s) : JEGAT SARL, [Adresse 2] Composition