Section), sitting on 27 May 2014 as a Chamber composed of:   Alvina Gyulumyan, President,   Ján Šikuta,   Dragoljub Popović,   Luis López Guerra,   Kristina Pardalos,   Johannes

section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Luis López Guerra,   Nona Tsotsoria,   Kristina Pardalos,   Johannes

européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 25 août 2015 en une Chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Luis López Guerra,   Ján Šikuta,   Johannes

barreau d'AVIGNON, toque : F5 substitué par Me Sylvie MENVIELLE, avocat au barreau d'AVIGNON, toque : G14 INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS Direction du contentieux et de la lutte

10 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/01001 APPELANTE SARL TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET (T.P.P) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Johan

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-José BOU, Présidente et par Madame Joanna

Serghides, juges, et de Johan Callewaert, greffier adjoint de la Grande Chambre , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 juin 2016 et le 2   novembre 2016, Rend l’arrêt que voici, adopté

Depuis 1998 (...), les autorités moldaves avaient fait part de leur intention, par voie de réforme législative, de s’engager dans la lutte contre le surpeuplement.

le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 15 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 12/07/2024 Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Avocats : Me Clément BOURIE Me Johatan

Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE Madame [C] [F] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Johanna

(troisième section), siégeant le 27 mai 2014 en une Chambre composée de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Ján Šikuta,   Dragoljub Popović,   Luis López Guerra,   Johannes

actions simplifiée immatriculée au RCS de EVREUX sous le numéro 390 721 561 ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Christine HERVIER, présidente de chambre, et par Madame Joanna

Ayant pour avocat postulant Me Joanna FIRKOWSKI, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sandrine MARTIN-SOL, membre de la SELARL MARTIN-SOL, avocat

rapport, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Joanna

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Me Fanny CORTOT, avocate plaidante inscrite au barreau du Val-de-Marne UNION SYNDICALE DÉPARTEMENTALE CGT DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION SOCIALE 77 [Adresse 16] [Localité 14] Représentée par Me Johann