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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6eb
25 mars 2008
25 mars 2008
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ------------------------------------ Jonathan X... ------------------------------------ R.G. no07/01253 ------------------------------------ DU 25
Source officiellecr
61372695cd58014677426bf7
4 mai 2006
4 mai 2006
de visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et en réplique produits
Source officiellecr
61372695cd58014677426bf8
4 mai 2006
4 mai 2006
de visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et en réplique produits
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00235
7 mars 2018
7 mars 2018
X... coupable d'avoir volontairement donné la mort à Jonathan E..., et d'avoir volontairement exercé des violences sur la personnede M.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0cc
15 octobre 1985
15 octobre 1985
PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS DE VOLS QUALIFIES ET DE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REJETANT SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649cfbe43307c9013b35b
14 janvier 2023
14 janvier 2023
[N] [M] né le 01 février 1999 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 non assisté, non représenté, Me Jonathan Alory, avocat choisi au barreau de Seine
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464136.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
de la charge de la preuve et commis une erreur de droit en jugeant, en ce qui concerne les actes remboursables par la sécurité sociale sans conditions supplémentaires, que les devis qu'elle avait produits
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503716.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
qualifié les faits en considérant que le mur de soutènement situé en surplomb du chemin des Capucins appartenait au domaine public routier de la commune de Grasse, alors qu'il ressortait des pièces produites
Source officielle2ème Chambre civile
66964116f5112d8edd0578af
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Monsieur [T] [V] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Monsieur [I] [V] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Jonathan TURRILLO
Source officielle1re chambre civile
64eedcb3bb2c32d969d352e7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
° Portalis DBVK-V-B7G-PPPR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 03 JUIN 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PERPIGNAN N° 50/22 Nous, Jonathan
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69732b23cdc6046d4764fb56
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 10] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : Société [4] [Localité 21] [Adresse 20] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Jonathan
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472916.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
la réalité du transport hors de France de plusieurs produits qu'elle a facturés à des clients étrangers ; - méconnu son office et commis une erreur de droit en s'abstenant de rechercher si les pièces
Source officiellesoc
61372221cd580146773fa7b2
10 février 1994
10 février 1994
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Y..., veuve X..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'administrative légale de son fils mineur Jonathan
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473806.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
société La Voix du Nord des actions de la société Contact FM, une somme de 1 196 000 euros avait été placée sous séquestre ; - a commis une erreur de droit en jugeant que la circonstance qu'une partie du produit
Source officielleChambre 5
69a244d7cdc6046d47fc8f19
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2025CG00418 SA SOCIETE GENERALE contre SARL [Localité 2] DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] Arrondissement Me Jérome DE [Localité 4] Bollet & Associés [Adresse 2] 16e Arrondissement Me Jonathan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100455
6 mai 2010
6 mai 2010
Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que le 2 décembre 2005, Mme Y... a conclu avec la société Institut supérieur de commerce et gestion (ISCG) un contrat de formation professionnelle au profit
Source officiellecr
ésulte de tout ce qui précède charges suffisantesc/Wilfried X
613726a9cd580146774277e2
13 septembre 2005
13 septembre 2005
l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 31 mai 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LA REUNION sous l'accusation de viols et délits connexes ; Vu le mémoire produit
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497154.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de sommes considérées comme des avantages occultes ; - mis à leur charge une preuve impossible à apporter et commis une erreur de droit en jugeant qu'ils n'avaient produit aucun justificatif leur permettant
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e324
29 juin 2011
29 juin 2011
rendu(e) le 20 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/01086 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent JAMMET Me Jonathan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100912
9 septembre 2015
9 septembre 2015
X... et de Mme Y... et alloué à celle-ci une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés
Source officiellePage 11 sur 64