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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2501670_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par des demandes enregistrées les 13 décembre 2024, 20 février 2025 et 13 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Jourdain de Muizon, a demandé au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404059_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin et 11 juillet 2024, Mme B A, représenté par Me Jourdain de Muizon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407948_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jourdain de Muizon, avocate de M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2502695_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2307704_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'était présente ni représentée.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2309073_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'étant présente ou représentée.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2411173_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, vice-présidente, magistrate désignée ; - les observations de M. A, représentant de la préfète du Rhône.
Source officielle3e Chambre A
603520b59b10b74bfdc6dd96
16 juin 2016
16 juin 2016
Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [H] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP
Source officielle7ème chambre
69e98b39cdc6046d4734c644
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Lionel JOURDAIN, juge-commissaire, SELARL [I] [F] mission conduite par Me [I] [F], liquidateur judiciaire et SCP ALLEMAND-[Q] mission conduite par Me [E] [Q], commissaire de justice.
Source officielle7ème chambre
69eaad3ccdc6046d4750e969
8 avril 2025
8 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025 :
Source officielleChambre de vacations PC
69eab4c7cdc6046d47516230
16 avril 2025
16 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge M. Michel PAYAN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69eac371cdc6046d47524cf5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue
Source officielle8ème chambre
69eaca81cdc6046d4752bf9c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Lionel JOURDAIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue
Source officielle7ème chambre
69eacce1cdc6046d4752e5d6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleChambre 1 Section 11
69d56c26cdc6046d4772137c
7 avril 2026
7 avril 2026
, juge des loyers commerciaux Greffier : Madame Angélique LALOYER DÉBATS : A l'audience du 03 Mars 2026, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, juge des loyers commerciaux ; Avis a été donné que
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900794
8 octobre 2010
8 octobre 2010
présentées en vue d'exploiter le service radiophonique dénommé LOT FM dans les zones de Cahors, Figeac, Gourdon et Puy-l'Évêque, et le service dénommé 32 FM dans les zones d'Auch, Condom, Fleurance, l'Isle-Jourdain
Source officielleAvis
CADA:20162995
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de L'Isle-Jourdain à sa demande
Source officielle7ème chambre
69e98810cdc6046d473492c6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleChambre de vacations PC
69eaad2dcdc6046d4750e851
16 avril 2025
16 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge M. Michel PAYAN, juge M.
Source officielleChambre de vacations PC
69eab4d8cdc6046d47516329
16 avril 2025
16 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge M. Michel PAYAN, juge M.
Source officiellePage 11 sur 405