Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu la déclaration d'appel de M.

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 octobre 2025 à 13h30 Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.

Maître David LAUMONT, avocat au barreau de MEUSE, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS tenus à l’audience en Chambre du conseil du 5 mai 2025 : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Julie

ne présente donc pas de garantie de représentation sérieuse au regard des lourds enjeux de la procédure et notamment du quantum de peine encourue ; que la promesse d'embauche et les attestations d'hébergement

BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 mars 2011, devant Madame Julie

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TARBES, étant en notre Cabinet au Palais de Justice de la dite ville, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, assistée lors des débats et de la mise à disposition au greffe de HOURNE-RAUBET Julie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.

H G, tous deux ressortissants russes, ainsi que de leurs filles C et D G du centre d'hébergement où ils sont hébergés au 2 rue Jules Cloquet, dans le 18 ème arrondissement de Paris, géré par l'association

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A compter du 7 juillet 2021, Mme [E] a été temporairement hébergée par sa s'ur à Tahiti (Polynésie française).

12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie

2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie

Un enfant est issu de leur union : Julie, né le 17 juin 2004.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L’intéressée, qui a été admise au bénéfice du dispositif de prise en charge par l’hébergement pour demandeurs d’asile géré par l’association Adrim et situé 38 rue Jules Vallès à Marseille (13e arrondissement

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Carine GRIMALDI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Y..., a mis au monde, le 13 juin 1988, une fille prénommée Julie, qui a été reconnue avant sa naissance par ses parents ; qu'après le départ de Mme X... de la région où ils étaient domiciliés, M.