4ème Chambre ARRÊT N°103 N° RG 24/03770 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5PW (Réf 1ère instance : Jugement du 15 Mai 2024 TJ de ST BRIEUC RG N° 22/00078) Copie exécutoire

Mbomani, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 20 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu

Par courriel en date du 9 juin 2020, l’architecte a convoqué l’ensemble des entreprises intervenantes à une réunion prévue le 15 juin 2020 sur le chantier : - la SARL Tregor Menuiserie Charpente (TMC)

2°) à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Brioude et de la SAS Cegelec Loire Auvergne une somme de 9 347,67 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2017 ; 3°) en tout état

Par assignation en date du 23 juillet 2009, [V] [O] a assigné la société Henri Bricout devant le juge des loyers commerciaux du tribunal de Paris aux fins de fixation du montant du loyer révisé au 5 juin

[S] et que le couple ne s’est marié qu’en juin 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, la commune de Carvin, représentée par Me Briout, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-

Sur les " interventions " de la SAS Castorama France, la SAS Brico Brioude et la SAS Brico Issoire : 3.

Par un rapport du 15 juillet 2025, le Dr A..., chirurgien orthopédiste et traumatologue, mandaté par le centre hospitalier de Brioude, a examiné Mme E... et a conclu que « les lésions décrites sur le certificat

CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 10 juin 2021 NON-LIEU

Par ordonnance en date du 24 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a : - débouté la commune de [Localité 1] de toutes ses demandes ; - condamner la commune de [Localité

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bricout, avocate de Mme G et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 18 juillet 2023, la communauté de communes Brioude Sud Auvergne, représentée par la SCP Teillot et Associés

Négoce, dont le siège est 43, avenue de Bellande à Aubenas (07201), et la société Brico Service, dont le siège est route de Montélimar à Saint-Didier-sous-Aubenas (07200) ; les sociétés Brioude Négoce

PHARMACIE BRIGITTE CHALVET [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Julien HERISSON de la SELARL P.L.M.C AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Héloïse PINDADO, avocat au barreau

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voyages Le Kerdreuz, société à responsabilité limitée, dont le siège est Village des Fontaines, 22290 Tréguidel, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet

Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre CAPITAINE, plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC