Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 : " () 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 octobre 2022 et le 9 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M. C B et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, la commune de Villers Le Lac, représenté par Me Dichamp, conclut au rejet de la requête.

(OFPRA), dès la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l’article 37 de la loi du 10 juillet

La SAS LOVE FRANCE, siégeant en Loire Atlantique, a contracté dans ces termes avec Michelin selon des écrits datés des 30 avril et 12 juillet 2002.

[C] [D] étaient également propriétaires d'un bien situé au Maroc, vendu le 24 juin 2015 au prix de 1 668 000 dirhams marocains. Par exploit du 4 septembre 2018, Mme [T] [H] a assigné M.

L'affaire, plaidée à l'audience du 15 juin 2021 a été mise en délibéré au 07 septembre 2021.

de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : E.U.R.L.

Le véhicule a été livré le 19 juillet 2022.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet 2021 et 6 février 2023, la société Archicréo, représentée par Me Dichamp, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause, à titre subsidiaire

Par exploit du 20 juin 2019, la société Nicolas Caublier a fait assigner la SELAS [J] - Colnot - Loulier en intervention forcée. Les procédures ont été jointes.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 7 JUIN 2007 R.G. No 06/03746 AFFAIRE : André X... Y... S.A. GROUPE X... Y... C/ S.A.R.L.

Z..., demeurant Norham The Street Dilham Norts Walsham Norflok NR 28 9 PT (Grande-Bretagne), 2 / de la société Dumez GTM, venant aux droits et obligations du groupement d'intérêt économique Dumez, pour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de l'entrée et du

saisie conservatoire d'une créance due par Monsieur Marc D..., pratiquée le 13 novembre 2001, signifiée le 19 novembre 2001, non contestée dans les délais impartis par l'article 66 du décret du 31 juillet

Il a été licencié par lettre du 21 juillet 2006 pour cause économique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 novembre 2023 et 10 juillet 2024, le centre hospitalier Emile Durkheim, représenté par Me Coulon, demande au juge des référés

Il fait valoir qu’après réexamen de la demande formulée par la requérante, il a pris une nouvelle décision le 30 juillet 2025 annulant le titre en litige.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 mars 2023, le 17 juillet 2023 et le 27 novembre 2023, M.