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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6690c74a0d808eb34e45556c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 18 juin 2020, le Comité social et économique a été consulté sur les possibilités de reclassement du salarié. Le 16 juillet 2020, M. [S] a refusé les postes de reclassement proposés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par ailleurs, les rapports établis par le médecin de prévention le 30 juillet 2019, le 5 février 2020 et le 2 décembre 2020 se bornent à recommander d’envisager activement le reclassement de l’intéressée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406140_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
conseil, qui renoncera, dans cette hypothèse, à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle en application des articles 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8785d
31 mars 2005
31 mars 2005
Quant à l'actif disponible, il résulte du bilan au 31 juillet 2001 qu'il se limitait à la somme de 12 161 francs.
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834910876004f131a5efe
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 26 mai 2017, la SNC [Localité 9] LES FREYDIERES le convoquait à un entretien qui se déroulait le 8 juin 2017 et lui notifiait son licenciement pour impossibilité de reclassement par lettre recommandée
Source officielle3ème chambre
DTA_2301021_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306220_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juin 2023, 23 janvier, 2 et 18 juin et 21 novembre 2025, M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ee
21 mai 2012
21 mai 2012
Celui-ci vous a alors indiqué que n'aviez pas à contester cette décision de vous affecter aux estacades.
Source officielleciv3
61372160cd580146773f33c0
16 octobre 1990
16 octobre 1990
(Ille-et-Vilaine), 4°) de la société d'assurances à forme mutuelle Mutuelles unies, dont le siège est à Belbeuf, Le Mesnil Esnard (Seine maritime), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007847434
14 avril 1995
14 avril 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1993 et 26 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67820921fa7a008e5409f2c0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LES TOITS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bernard BAYLE-BESSON de l'AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocat au barreau de Toulouse DÉBATS : A l'audience publique du 06 Décembre 2024 devant
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2202111_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Julien et Jean-Louis F comme prévenus d'une contravention de grande voirie, et demande au tribunal : 1°) de condamner MM.
Source officielleService des référés
6581ee0c3ea7c8c112520f5f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ALFISTE (COTON DOUX) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître David HARUTYUNYAN de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN, avocats au barreau de PARIS - #E1856 DÉBATS A l’audience du 14 Novembre
Source officielle4ème Chambre
635b7215b201587f74be03d9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'instruction a été clôturée le 28 juin 2022.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020253057
13 février 2009
13 février 2009
Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 26 juillet, 23 octobre et 1er décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES
Source officielleService des référés
68e55b530e2901d10fa38ce2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DEMANDERESSE La société SURAVENIR, société anonyme [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Kristell QUELENNEC, avocat au barreau de PARIS - #P0411 DEFENDERESSE La société ESTIAM [Adresse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103785_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2021, 31 août, 6 septembre et 13 décembre 2022 et 27 février 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Rouhaud
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200253
18 février 2016
18 février 2016
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France prestige - Real Estate
Source officielle1ère Chambre
637dc88114982305d4c20288
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le spa a été mis en service au début du mois de juin 2011.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307492_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Mme A... est propriétaire d’un terrain situé chemin de l’Estrade, au lieu-dit Mentaresse, à Saint-Paul-le-Jeune.
Source officiellePage 11 sur 35