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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6034bb77a69ab0a6eeb88b19
6 octobre 2016
6 octobre 2016
de la Selarl Guizard et Associes, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Julien Martinet de l'Aarpi Jeantet, avocat au barreau de Paris, toque : T04 COMPOSITION DE
Source officielleService des référés
669022fb766d1156dbbed380
10 juillet 2024
10 juillet 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V5D N° : 1 Assignation du : 03 Mai 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457330.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Villa Les Guilands n'est pas admis.
Source officiellecr
6137263acd58014677423f03
27 septembre 2005
27 septembre 2005
euros ainsi qu'à la diffusion du dispositif de l'arrêt dans deux journaux régionaux dans la limite de 1 500 euros par insertion, et civilement envers l'URSSAF d'Indre-et-Loire ; "aux motifs que Guillaume
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105666_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C D, représentés par Me Bon-Julien, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes a refusé d'accorder
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105895_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C, directeur des affaires médicales et des ressources humaines du centre hospitalier Guillaume Régnier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 septembre 2023 et des mémoires enregistrés le 5 juillet 2024 et les 10 juin et 15 septembre 2025, la commune de Genas, représentée par Me Aubert
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914c
9 janvier 2007
9 janvier 2007
représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Madame Madeleine Z...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600230_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleRETENTIONS
6970b3bacdc6046d4719d343
20 janvier 2026
20 janvier 2026
EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 20 JANVIER 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00760_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Délibéré après l'audience publique du 9 juillet 2024 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleService des référés
669022fa766d1156dbbed352
10 juillet 2024
10 juillet 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B2I N° : 2 Assignation du : 15 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet
Source officielle3ème chambre
DTA_2101538_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, les sociétés Guillaud TP et SMABTP, représentées par Me Ducrot, concluent au rejet des conclusions dirigées à leur encontre, à la condamnation des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406794_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 8 juillet 2024, M.
Source officiellecr
6137269ccd58014677426ffd
19 mai 2005
19 mai 2005
; que les faits imputés au prévenu consistaient, en réalité, pour lui à ne pas représenter à la société Fournier- Varlet-Guillaume le montant du prix des livraisons faites à la société X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200643
16 avril 2015
16 avril 2015
Y... a contesté le compte vérifié de dépens de la SCP Guizard, avoué de M. et Mme X... ; Attendu que l'ordonnance taxe les frais de la SCP Guizard à la somme de 2 418, 65 euros TTC, sauf à déduire les
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8277acdc6046d477a0ec5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Après débats en audience publique le 04 juin 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Victor DELLUS, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105328_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au lycée Hector Guimard qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406239_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3e
28 juin 2007
28 juin 2007
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 28 Juin 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 juillet 2005- No rôle : 2003J4089
Source officiellePage 11 sur 1185