Horn, - et les observations de Me Cardon, représentant Mme D, présente. Considérant ce qui suit : 1.

la commune de L'Horme en recouvrement d'une somme de 100 000 euros ; Par jugement n° 2107206 du 23 février 2023, le tribunal a rejeté cette demande.

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hory

SETFORGE L HORME a passé, le 15 mars 1999, à la S.A.R.L.

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00188 SASU HOORA N° RG : 2025L01822 DEBITEUR SASU HOORA 109 BD JEAN JAURÈS 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Toutefois, cette convention n’a été produite qu’après la notification à la SARL Horses Dream de la proposition de rectification la concernant.

D E, représentés par la SARL Le Prado - Gilbert, concluent à leur mise hors de cause.

Par jugement n° 2001551 du 8 juin 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mars, 23 juin et 5 juillet 2023, Mme A B représentée par Me Witz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 2003 et 17 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour la SCP ANTOINE, HOERNER, MESSIN, THIRIET

Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 1er juin 2022, la société [B]-[E] et la société The dream horses prient la cour de : - déclarer recevable et bien fondé l'appel formé à

/ 63 DOSSIER N° N° RG 24/00206 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXZP DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 18 juillet

octobre 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme Forges Stéphanoises, dont le siège social est ..., 2°/ du Comité d'établissement de l'usine de l'Horme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial présenté le 12 juillet

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial présenté le 14 novembre 2018 par la société Long Horn

[F], exploitant individuel, et que ces biens ont été enregistrés dans la comptabilité de la société Earl de la Houn, au titre des immobilisations corporelles, lors de sa constitution le 10 juin 2011.

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.