SMA, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL PVBF, avocats plaidants au barreau

11270 [A] [U] C/ SAS FROID CLIMATISATION TECHNIQUES - FCT Grosse délivrée le : à : - Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON - Me Véronique HENNION

2016, n°15-20.397 ; Civ. 1ère, 12 juillet 2007, 06-14.734).

C..., signataire de l’arrêté en litige, a été nommé, par décret du Président de la République du 13 juillet 2023, publié au Journal officiel de la République française le 14 juillet 2023, préfet de l’Ariège

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire du MINISTRE DE LA CULTURE enregistrés les 28 février 1983 et 28 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le

  7)     Hewitson c. Royaume-Uni (n o 50015/99)   Violation de l’article 8 Le requérant, James Robert Hewitson, est un ressortissant britannique né en 1948.

[M], a déposé son rapport le 26 juillet 2016.

Le 26 juin 2024, le SIAVED a sollicité, pour la réalisation de ce bassin de rétention, une dérogation aux dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.

Le rapport a été déposé le 27 juillet 2015.

A...B..., à la suite de diverses procédures administratives et contentieuses, trois permis de construire similaires, par arrêtés des 26 juin 2006, 19 juin 2008 et 26 août 2009, en vue de l'édification

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3E2 54Z c par le RPVA le à Me Frédéric BIRRIEN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles

       Le requérant fut emmené au poste d'Herisau, où il subit un alcootest qui se révéla positif.

représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SCP COUTIN-VIARD-HERISON-GARIN, avocats au barreau d'ALBERTVILLE - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2020, la SARL Eurotrades et M. et Mme D A, représentés par Me Herisson, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de

décernée le 24 juin 2025 le sommant de verser la somme de 292 € correspondant à des cotisations et majorations de retard dues au titre du 1er trimestre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B E, représentée par Me Stoffel-Henrion, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, la société Parasécurité, représentée par Me Hérisson, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision

d'appel de Riom (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ des Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ..., 2°/ de la société Combronde, société anonyme, dont le siège est Pont de l'Hélion