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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01072
13 novembre 2013
13 novembre 2013
le 21 novembre 2005, deux résolutions ont été adoptées à l'unanimité, selon lesquelles les consorts X...cédaient la totalité des parts composant le capital de la SCI à Mme Y...et à Mmes Charlotte et Margot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301510_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D B du lieu d'hébergement qu'il occupe indûment au 1er étage du 4 rue Marie Margaron à Saint-Martin-d'Hères ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé
Source officielle1ère chambre civile B
6163014e4c6681071edf67ce
24 avril 2012
24 avril 2012
[C] [N] né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 21] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL PRIOU-MARGOTTON, avocats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfcc72b5e5e648cc0495
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 02 Juillet 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9a8b032d83cfd3ede30
2 janvier 2025
2 janvier 2025
. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente et par Margot MORALES, Greffière
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007886057
9 juin 1995
9 juin 1995
Margot à Saint-Germain-du-Bois (71330) ; M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204701_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
tacitement par Brest métropole à la société AFM Bretagne pour l'aménagement de cinq lots sur la parcelle cadastrée section DV n° 372, située 75 chemins de Poull Ar Horred à Brest, ensemble la décision du 11 juillet
Source officielleJCP - CIVIL2
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
qualtié de gérant Tous deux comparants en personne D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [C] [E] née le 23 Décembre 1977 à TREICHVILLE demeurant 7 rue de la Cloche - Etage 1 - 28400 ARCISSES - MARGON
Source officielleTrib. de Commerce
69c5eaeacdc6046d471bbf18
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025F00522 - 2519200023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine d'office en date
Source officielle2ème chambre
DTA_2204466_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°2204666 le 19 décembre 2022, le 12 juin 2023, le 19 octobre 2023 et le 31 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Gibier, demande au tribunal :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaecbe9a46d1f5a76c85a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
2012, 11-17.357) et que la lésion provoquée par cet évènement soudain pouvait être d’ordre tant physique (Soc. 28 juin 1989, n°88-11.785) que psychologique (Civ 2, 1er juillet 2003, 02-30.576) ; Attendu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae4de9a46d1f5a76c2a2
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Monsieur [O] [Z] fait valoir qu’il a occupé un emploi au [9] sur la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, de sorte qu’il remplit la condition d’affiliation minimum de 10 mois.
Source officiellePCP JCP fond
668445568bcff606d9c53ba0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
/09924 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TDH N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [T] [C], demeurant [Adresse 2] (ALLEMAGNE) représentée par Me Margot
Source officielleCour d'Appel
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5 septembre 2011
5 septembre 2011
G : 10/ 05840 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE/ SAONE du 28 juin 2010 RG : 09/ 326 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e34
2 février 2016
2 février 2016
Ils ont eu deux enfants, Margot, née le 8 janvier 2004, et Théo, né le 13 mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce3c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG F 06/01074) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 25 octobre 2007 suivant déclaration d'appel du 16 Novembre 2007 APPELANTE : Madame Margot
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
2009, d’une rétrogradation disciplinaire en juin 2012, d’un rappel à l’ordre en mai 2013, d’une mise en garde en juillet 2015 et enfin d’un avertissement en juin 2016 permettant à la juridiction de céans
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed6
22 mai 2015
22 mai 2015
KARSENTY & ASSOCIES et substituant Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN, avocat au barreau de PARIS, toque R 156 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206792_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Elle a sollicité son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale le 21 juin 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eda
4 mars 2004
4 mars 2004
a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 septembre 1998, vers 10 heures, Madame Paulette Y... marchait sur l'un des trottoirs de la rue Marietton
Source officiellePage 11 sur 26