Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire

, à la demande de la commune de Clermont-Ferrand, l'a ajoutée au nombre des parties en présence desquelles devra être effectuée l'expertise qui avait été précédemment ordonnée en référé le 7 juillet 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 1er avril 1988 et 28 juillet 1988, présentés pour la VILLE DE CLERMONT-FERRAND, représentée

Etablissements PK immatriculée au RCS Cleront Ferrand sous le numéro RCS 861 200 418 - siège social Z.I. du Brézet 14 Rue Georges Besse 63100 CLERMONT- FERRAND Représentante : Me Martine-Marie MOTTET

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, la métropole Clermont Auvergne Métropole et la commune de Clermont-Ferrand, représentées par la SELARL DMMJB, Me Bonicel-Bonnefoi, ne s'opposent pas à la

de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M.

A Laurent, représenté par Me Creveaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a refusé de reconnaître l'imputabilité

Louis X..., demeurant ... à Clermont-Ferrand 63100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 21 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé son arrêté du 12 juillet 2004 en tant qu'il fixe la Yougoslavie comme pays à destination duquel

de Clermont-Ferrand portant mouvement et nomination pour 1985, en tant que ladite décision nomme Mlle Joëlle Z... au poste de l'établissement "Jules Y..." à Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler cette même

Article 2 : La décision du 28 juillet 2022 par laquelle Clermont Auvergne Métropole a rejeté l'offre de la société Polyamon SASU pour l'attribution du marché est également annulée.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 MARS 1979 PRESENTEE POUR : - LA COMMUNE DE CERVIERES LOIRE , - LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN D'ODDES LOIRE , - LA

de Clermont-Ferrand a rejeté son recours gracieux en date du 7 février 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Clermont-Ferrand de reconnaître que son arrêt de travail en date du 25 juin 2019

X..., employé à la direction régionale de La Poste de Clermont-Ferrand, a la qualité d'agent de l'Etat au sens des dispositions susvisées de l'article 10 du décret du 19 juillet 1974 ; qu'il n'est pas

du 5 juillet 2017 portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière,

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant qu'il résulte du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand °n 84 978 du 4 mars 1986, lequel doit, ainsi qu'il a été

QUI A FAIT L'OBJET D'UN PLACEMENT D'OFFICE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Par un mémoire, enregistré 21 juillet 2025, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB avocats, prend acte de ce désistement.